Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24).

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France: Vente de biens immobiliers
Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Description: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Identifiant de la procédure: 7b21a64c-a9f6-4305-9262-c27191755b67.
Identifiant interne: 2024-213.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 70123000Vente de biens immobiliers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Description: Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Identifiant interne: 2024-213.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 70123000Vente de biens immobiliers
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: se référer au règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Domofrance
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 45820496300029.
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 556436270
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Profil de l'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: af5ea0f0-e31d-40de-b162-17d475510c05- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/12/202416:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
11.2 Informations relatives à la publication