Mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet de restructuration et de réhabilitation lourde du bâtiment situé au 56 rue de Lille (7e)

FRANCE: ÉTUDES DE FAISABILITÉ, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
LA CONSULTATION A POUR OBJET LA CONCLUSION D'UN MARCHÉ DE MANDAT DE
MAÎTRISE D'OUVRAGE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2422-5 ET SUIVANTS DU
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE
RÉHABILITATION LOURDE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 56 RUE DE LILLE / 75007 PARIS, SIÈGE
HISTORIQUE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des
articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructuration et de réhabilitation
lourde du bâtiment situé au 56 rue de Lille / 75007 Paris, siège historique de la Caisse des dépôts et consignations.
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage en application
des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructuration et de
réhabilitation lourde du bâtiment situé au 56 rue de Lille / 75007 Paris, siège historique de la Caisse des dépôts et
consignations.
Identifiant de la procédure: 1a10e3f3-1a49-4801-8a69-b7b270f8518c
Identifiant interne: 20245316

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle
comme définies à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les missions qui seront confiées au mandataire de
maîtrise d'ouvrage dans le cadre des tranches ferme et conditionnelle du marché de mandat sont décrites dans le
règlement de la consultation et les autres documents du dossier de consultation. Elles comprennent notamment
la gestion administrative, technique et financière du marché global de performance qui sera passé pour le projet
de restructuration et de réhabilitation lourde du bâtiment du 56 rue de Lille à Paris. Le préprogramme et le schéma
programmatique de ce projet sont fournis à titre d'information dans le dossier de consultation. Au titre de la gestion
financière du marché global de performance, le mandataire sera notamment chargé du paiement du titulaire du
marché et du suivi de l'atteinte des objectifs performanciels et de l'exploitation de l'ouvrage. Le marché est conclu
à compter de sa date de notification et prendra en tout état de cause fin à la date de la délivrance par le Maître
d'ouvrage du quitus constatant l'achèvement de la mission du titulaire qui ne pourra intervenir qu'à l'expiration d'une
période de cinq (5) ans après la réception de l'ouvrage en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. Le délai de
validité des candidatures est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des candidatures définie dans
le règlement de la consultation. Conformément à l'article 2.3 du Règlement de la Consultation, le pouvoir adjudicateur
se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et
R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation en application
des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le recours à cette
procédure est fondé sur l'article R. 2124-3 4° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code
de la commande publique. Les cas d'exclusion prévus aux articles L2141-7 et suivants du même code seront à
l'appréciation de l'acheteur.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage, en application des articles L. 2422-5 et suivants du code de la
commande publique, pour le projet de restructuration et de réhabilitation lourde du bâtiment du 56 rue de Lille - 75007
Paris
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage en
application des articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour le projet de restructuration et
de réhabilitation lourde du bâtiment situé au 56 rue de Lille / 75007 Paris, siège historique de la Caisse des dépôts et
consignations.
Identifiant interne: 20245316
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: 1- « Capacités économiques et financières » apprécié sur le fondement du chiffre d'affaires global et
du chiffre d'affaires concernant spécifiquement les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 2.1 - Effectifs humains moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
(sous-pondération 10%). 2.2 - Pertinence des références du candidat au regard de l'objet du marché (sous-
pondération 60%). 2.3 - Titres d'études et professionnels des responsables de conduite de missions de même
nature que celle du présent marché, notamment issus des références du candidat (sous-pondération 20%). 2.4
- Moyens matériels et outils dédiés dont dispose le candidat pour la réalisation de la mission (sous-pondération
10%).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 90
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix total des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Compréhension des enjeux et des objectifs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence des moyens humains affectés et de l'organisation de l'équipe dédiée, dont : 3.1 -
Qualifications et expériences des membres de l'équipe dédiée (sous-pondération 50%) ; 3.2 - Pertinence du temps
dédié par éléments de mission (sous-pondération 50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la méthodologie proposée, dont : 4.1 - Exposé de la méthodologie à mettre en oeuvre pour
chaque phase de la mission (sous-pondération 70%) ; 4.2 - Pertinence et qualité des Livrables et supports de
communication (sous-pondération 30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614441&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2614441&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/11/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le montant estimé du marché s'élève à 8,6 millions Euros HT (l'estimation financière comprend
la tranche ferme et la tranche optionnelle).
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet
d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les
conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en
outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa
décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES DEPOTS
Numéro d'enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0158500000
Adresse internet: https://www.caissedesdepots.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: https://[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3bb569de-5ec6-4932-8ce4-9282c3e9fc79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2024 13:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication