FRANCE: SERVICES D'ASSISTANCE À LA CONCEPTION
CRÉATION D'UN VILLAGE DE LOISIRS D'HABITATS LÉGERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création d'un village de loisirs d'habitats légers
Description: Mandat de Maîtrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure: b2511d89-7f77-4d9c-95d8-ebe366796b14
Identifiant interne: M2024-01
Type de procédure: Appel d'offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d'impôts et taxes:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Fraude:
État de cessation d'activités:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Création d'un village de loisirs d'habitats légers
Description: Mandat de Maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne: M2024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère N°2 valeur de l'offre technique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère N°1 prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/03/2024 à 12:00:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
Numéro d'enregistrement: 25550079500018
Adresse postale: SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE BASE DE LOISIRS DE MADINE Maison de Madine
Ville: Nonsard lamarche
Code postal: 55210
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0329895723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51d3fb14-5ba4-4262-b1a3-99977a09112f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-27+02:00 15:37:24+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication