Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'une flotte d'eNavivus pour la Loire et l'adaptation des infrastructures à quai associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-83455


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'une flotte d'eNavivus pour la Loire et l'adaptation des infrastructures à quai associées
Description : En application des dispositions des articles L2422-5 et suivants du Code de la commande publique, le marché a trait à un mandat de maîtrise d'ouvrage afin de procéder à l'acquisition d'une flotte d'e-Navibus pour la Loire et l'adaptation des infrastructures correspondantes. Le Mandataire représentera le maître d'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées jusqu'à ce que ledit maître d'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission. Le Mandataire procédera ainsi, au nom et pour le compte de Nantes Métropole (missions détaillées à l'article 1.3 du C.C.A.P.) : (i) à l'acquisition de 5 navires de type catamaran, d'une capacité de 150 passagers (ainsi que des vélos) et à propulsion électrique (avec prolongateur d'autonomie et biberonnage aux escales) ; (ii) à l'acquisition et la mise en oeuvre des infrastructures de recharge à quai de ces eNavibus ; (iii) à l'étude et à la mise en oeuvre des modifications d'infrastructures nécessaires à l'exploitation de ces navires (systèmes d'amarrage, franc-bord, ponton d'attente…) ; (iv) aux études préalables concernant le choix, la fourniture, et la mise en oeuvre des systèmes embarqués nécessaires à l'exploitation de ces lignes sur la Loire (SAE, radio, wifi, vidéosurveillance) à retenir pour les nouveaux bateaux, y compris une réflexion portant sur l'usager connecté ; (v) à la communication autour du projet.
Identifiant de la procédure : 9c29dac6-f2b5-497a-8e7c-2bddb6af462a
Identifiant interne : 2024-5087
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Il sera fait application des dispositions du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'une flotte d'eNavivus pour la Loire et l'adaptation des infrastructures à quai associées
Description : L'enveloppe financière confiée au Mandataire au titre de l'opération est fixée 36 000 000 € TTC. La durée du présent marché est estimée à 72 mois. Les spécifications techniques ne seront fournies aux candidats qu'à la seule condition que ceux-ci transmettent l'attestation de confidentialité jointe au dossier de consultation des entreprises. Cette attestation sera à transmettre, dûment complétée, datée, signée et revêtue du cachet commercial du candidat, par mail aux adresses figurant à l'article 3 du Règlement de la consultation.
Identifiant interne : 2024-5087

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. En cas de redressement judiciaire : par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, dès la remise de l'offre. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44 923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994848
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b2960c8a-82b8-4bef-92f9-8f33f404f2c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2024 à 19:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024