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Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde.

Département de la Gironde

Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde.

33 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 20/08/2026

Limite de réponse : 15/10/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2635-0838

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-80917

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde
Description : La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande à passer pour les prestations de commercialisations immobilières pour le compte du Département de la Gironde. Le Conseil Départemental est propriétaire d'un patrimoine immobilier composé de biens de natures variées (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) dont certains sont devenus inutiles à l'exercice de ses missions de service public. Afin d'optimiser la gestion de son patrimoine et de valoriser ses actifs, le Département souhaite recourir à des prestataires spécialisés dans la commercialisation immobilière, capables de prendre en charge l'intégralité du processus de vente, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer
Identifiant de la procédure : f5696035-256d-4598-8bae-5b8998bde5f5
Identifiant interne : 2026-0135
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour les 2 lots. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement dûment complété dans son article 2-2, établi selon le modèle joint, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. -Le Plan de réponse, comprenant les éléments suivants : 1/ Stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens du lot concerné : 5 Pages Maximum ; 2/ Présentation de l'équipe dédiée au marché (nombre de collaborateurs, compétences et organigramme) : 3 Pages Maximum ; 3/ Note de contexte du marché girondin de la vente de biens immobiliers : 2 Pages Maximum ; 4/ Présentation de l'organisation (actions) mise(s) en place pour l'optimisation de sa mission dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone : 1 Page Maximum ; 5/ Uniquement pour le lot 2 : Présentation du réseau d'investisseurs et de promoteurs mobilisés : 1 Page Maximum. Jugement des offres : Pour le Lot 1 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 25 points ; -Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 20 points ; -Sous-critère 3 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 3 points Taux B : 6 points Taux C : 9 points Taux D : 9 points Taux E : 3 points Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points Pour le lot 2 : Valeur Technique : 60 points : -Sous-critère 1 : Pertinence et qualité de la stratégie de commercialisation proposée pour la vente des biens : 20 points ; -Sous-critère 2 : Pertinence du réseau d'investisseurs et promoteurs mobilisés : 10 points ; -Sous-critère 3 : Qualité de l'équipe dédiée à la vente des biens, avec le nombre de collaborateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre, compétences et organigramme : 15 points ; -Sous-critère 4 : Compréhension du contexte girondin actuel de la vente de biens immobiliers : 15 points. Prix : 30 points : Taux A : 6 points ; Taux B : 9 points ; Taux C : 9 points ; Taux D : 3 points ; Taux E : 3 points ; Valeur Environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien : 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Description : Lot n°1 : Immeubles d'habitation Gironde
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gironde
Ville : Gironde
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximum annuel de biens à vendre : 10

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix décomposés par fourchette de prix de vente
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour le lot 1 uniquement : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires. Pour le lot 2 uniquement : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Description : Lot n°2 : Immeubles professionnels Gironde
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gironde
Ville : Gironde
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A sa date anniversaire de notification, il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nombre maximum annuel de biens à vendre : 15

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour le lot 1 : La justification de la détention de la carte professionnelle d'agent immobilier en cours de validité pour les agences immobilières ou l'inscription à la chambre des notaires pour les candidats notaires Pour le lot 2 : les preuves de la maitrise de la réglementation spécifique Icpe, Erp et zonage Plu (des formations spécifiques sur ces thèmes et/ou des références sur des transactions s'y rapportant sont attendues)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la liste de biens similaires vendus sur le territoire girondin au cours des 5 dernières années indiquant, par bien vendu (avec photo si possible) : l'année de cession, le type de bien, la localisation, la surface, le montant net, la durée de commercialisation, le type d'acheteur, un descriptif succinct du bien

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Dans un objectif de réduction de l'empreinte carbone, les actions mises en place par le candidat pour la vente d'un bien
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : appréciée sur la base du plan de réponse
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix décomposés par fourchette de prix de vente
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859957
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859957
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00