MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-111835


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE GOUSSAINVILLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Description : MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Identifiant de la procédure : d690eb30-79ea-4b8a-9183-99fca36a1d08
Identifiant interne : 25FS-CP-0509-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Goussainville
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Description : MANDAT DE GESTION LOCATIVE ET OPÉRATIONS DE CESSION DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRIVÉ DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
Identifiant interne : S-PF-1719735

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Goussainville
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prendra effet à compter du. 01/01/2026 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible expressément 03 (trois) fois pour la même durée, la reconduction est actée par courrier transmis par le pouvoir adjudicateur a minima 02 (deux) mois avant chaque période d'échéance. Ainsi la durée maximale d'exécution du marché ne saurait dépasser 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719735
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 à 14:00
Lieu : Goussainville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cartes G et T obligatoires
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Goussainville
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A10E6F72-D3B2-7433-5FB6259F14A2C4B4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE GOUSSAINVILLE
Numéro d'enregistrement : 18781
Adresse postale : 1 Place de la Charmeuse
Ville : Goussainville
Code postal : 95191
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139946000
Adresse internet : http://www.ville-goussainville.fr
Profil de l'acheteur : http://www.ville-goussainville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Goussainville
Numéro d'enregistrement : A10E6F92-0360-C601-01161A7C36527F42
Ville : Goussainville
Code postal : 95190
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139946070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : A10E6FA1-A151-3B0D-25DACEEB7D14B827
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 66b57af9-fdf1-47a9-8d0a-3d770b39db34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025