Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-69165
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
Description : La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2030 (date d'effet au 1er janvier 2030 pour les CET de SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d'eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 HT Il n'y a pas de montant minimum. Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.
Identifiant de la procédure : ec927b7a-d2ba-4109-932d-040ed4fe2daa
Identifiant interne : 26-018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, d'individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
Description : La durée ferme du marché est de 13 ans (156 mois) à compter du 01/01/2027. Le présent marché prend effet au 01/01/2027, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois) et se terminera le 31 décembre 2039 à l'exception des résidences dont l'installation des compteurs interviendra en 2030 (date d'effet au 1er janvier 2030 pour les CET DE SOHP et du 1er juillet 2030 pour les compteurs d'eau de Montrouge) et pour lesquelles la date d'échéance est également fixée au 31 décembre 2039.Le montant maximum pour la durée du marché est de 7 000 000 HT Il n'y a pas de montant minimum. Le montant de la part forfaitaire est compris dans le montant maximum.
Identifiant interne : 26-018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 13 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre (60 points) Valeur financière de l'offre (40 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent marche' déroge a` l'Article L. 2125-1 du code de la commande publique, en raison de son objet et du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure a` 4 ans. Les prestations visant à la location, à l'entretien et à la télérelève des équipements débuteront : Phase 1 : 2027-2039, le 01/01/2027 pour ou, au plus tard à la notification du marché, pour une durée ferme de 13 ans (156 mois), soit une échéance fixée au 31/12/2039. Phase 2 : 2030-2039 : -les prestations débuteront au 01/01/2030 pour 10 ans (120 mois) à échéance identique à la phase 1, soit au 31/12/2039 pour les CET de SOHP. - Les prestations débuteront au 01/07/2030 à échéance identique à la phase 1, soit au 31/12/2039 pour les Compteurs EF/EC de Montrouge
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d'enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146444190
Adresse internet :
https://sohp.fr/
Profil de l'acheteur :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet :
www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a85430ac-53fc-46e5-9a52-9e346ac17fd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
