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58560-2024
58560-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Maîtrise d'?uvre générale- Travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef
OJ S 20/2024 29/01/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'?uvre générale- Travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef
Description : La présente consultation porte sur des éléments de missions de maîtrise d'?uvre générale pour : Travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef Lot 1 : A4- travaux de réfection de 9 ouvrages sur le centre de Coutevroult Lot 2 : A344- Travaux de réfection de 2 ouvrages sur le centre de Reims Lot 3 : A4- travaux de réfection de 6 ouvrages sur les centres de Ste Menehould, Jarny & Ste Avold
Identifiant de la procédure : 0dccea89-2030-4ad8-aa6d-5bc7944d19af
Identifiant interne : PR2023000682
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71322300 Services de conception de ponts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Maîtrise d'?uvre générale- Travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef Lot 3 : A4- travaux de réfection de 6 ouvrages centres de Ste Menehould, Jarny & Ste Avold
Description : La présente consultation porte sur des éléments de missions de maîtrise d'?uvre générale pour les travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef
Identifiant interne : PR2023000682
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 09/02/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_ni70XzVch1&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SANEF
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'?uvre générale- Travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef Lot 1 : A4- travaux de réfection de 9 ouvrages sur le centre de Coutevroult
Description : La présente consultation porte sur des éléments de missions de maîtrise d'?uvre générale pour les travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef
Identifiant interne : PR2023000682
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71322300 Services de conception de ponts, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 09/02/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SANEF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Maîtrise d'?uvre générale- Travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef Lot 2 : A344- Travaux de réfection de 2 ouvrages sur le centre de Reims
Description : La présente consultation porte sur des éléments de missions de maîtrise d'?uvre générale pour les travaux de réfection des ouvrages d'art de la région Est Sanef
Identifiant interne : PR2023000682
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71322300 Services de conception de ponts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 09/02/2024 13:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_ni70XzVch1&cycNum=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 171 - 191 Avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SANEF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SANEF
Numéro denregistrement : 632 050 019 00 199
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fb93ae0c-f7ed-4447-b5aa-dbbe71a81840 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/01/2024 13:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 58560-2024
Numéro de publication au JO S : 20/2024
Date de publication : 29/01/2024