Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du quartier de la gare

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 26-40299


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SHEMA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du quartier de la gare à Gisors
Description : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions de maîtrise d'oeuvre, d'urbanisme opérationnel, d'architecte-conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de la ZAC multisites du quartier de la Gare à Gisors (27), sur un périmètre de plus de 20 hectares.
Identifiant de la procédure : affb8599-1b75-4c33-8ce8-29ef98b765af
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Quartier de la Gare
Ville : GISORS
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC du quartier de la Gare à Gisors (27)
Description : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions de maîtrise d'oeuvre, d'urbanisme opérationnel, d'architecte-conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de la ZAC multisites du quartier de la Gare à Gisors (27), sur un périmètre de plus de 20 hectares.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Quartier de la Gare
Ville : GISORS
Code postal : 27140
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : SHEMA (pour le groupement EAD/SHEMA)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1157798.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée dérogatoire à la durée maximale de quatre ans est justifiée par l'objet même de l'opération confiée. Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi d'une opération d'aménagement de ZAC mixte à dominante habitat et activités, d'une superficie de plus de 20 hectares, dont le déroulement s'inscrit nécessairement dans un temps long.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SHEMA
Numéro d'enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SHEMA (pour le groupement EAD/SHEMA)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 231469140
Profil de l'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b5d680e-f393-47a8-8068-53dbd1ea2195 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026