Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-10434
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OeUVRE URBAINE, PAYSAGERE ET D'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC LES JARDINS D'ORMESSON à ORMESSON-SUR-MARNE (94)
Description : Missions en tranche ferme : - Mission de définition du plan masse général détaillé de la ZAC ; - Assistance à la rédaction du dossier de création et de réalisation de la ZAC ; - Cahier des prescriptions architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales (CPAUPE) ; - Assistance à la communication ; - Dossier Loi sur l'eau ; - Fiches de lots ; - Analyse, mise au point et suivi des permis de construire ; - Etablissement des études d'avant-projet global (AVP) ; - Etablissement des études de projet global (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux et fournitures (DCE et ACT) ; Mission en tranche optionnelle T01 : Suivi du plan d'ensemble sur la durée de l'opération. Mission en tranche optionnelle T02 : Dossier d'étude d'impact. Mission en tranche optionnelle T03 : Dossier de dérogation espèces protégées. Missions en tranches optionnelles T04 : - Visa des études d'exécution - Examen de conformité (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR).
Identifiant de la procédure : 44f3488b-0eeb-4247-b0d1-46f34944ec34
Identifiant interne : S2026.02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OeUVRE URBAINE, PAYSAGERE ET D'EXECUTION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC LES JARDINS D'ORMESSON à ORMESSON-SUR-MARNE (94)
Description : Voir RC
Identifiant interne : S2026.02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://avenir-developpement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36272_1143495.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Description : matériel indisponible
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AVENIR DEVELOPPEMENT (SPL)
Numéro d'enregistrement : 35404991800056
Adresse postale : 14 RUE EDOUARD LE CORBUSIER
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 141942894
Profil de l'acheteur :
https://avenir-developpement.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL AVENIR DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement : 35404991800056
Adresse postale : 6 Rue Marco Polo
Ville : Sucy-en-Brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89666a3d-c430-44a2-b63f-274a6b8da800 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2026 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
