Maitrise d'oeuvre sur la mise en sécurité par démantèlement du barrage de Courtoirade, restauration environnementale et valorisation pédagogique du site.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 25-38147


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARGENCES EN AUBRAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre sur la mise en sécurité par démantèlement du barrage de Courtoirade, restauration environnementale et valorisation pédagogique du site
Description : Maitrise d'oeuvre sur la mise en sécurité par démantèlement du barrage de Courtoirade, restauration environnementale et valorisation pédagogique du site
Identifiant de la procédure : 1ac0ec8e-15da-47c5-aea3-fe2f0bc02b0d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre
Description : mise en sécurité par démantèlement du barrage de Courtoirade, restauration environnementale et valorisation pédagogique du site

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Date de fin de durée : 15/06/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Délais d'exécution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARGENCES EN AUBRAC
Numéro d'enregistrement : 20005584600014
Adresse postale : Place des Tilleuls
Ville : Argences en aubrac
Code postal : 12420
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565664146
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bce74df5-a0a3-4eda-984c-85d02febef2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 08:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025