Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement du parc Heller

France: Services d'ingénierie
Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement du Parc Heller
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement du Parc Heller
Description: La présente procédure avec négociation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le
réaménagement du parc Heller à Antony. Cette mission est liée à l'étude menée par la Métropole du Grand Paris pour
la renaturation de l'aval du ru des Godets, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et
renaturation de la Bièvre au parc Heller sur la commune d'Antony. La mission confiée sera une mission de maîtrise
d'oeuvre telle que définie aux articles R. 2431-26 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux éléments
de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure ainsi que par l'arrêté du 22/03/2019
précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres
d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché est mixte, et est décomposé en tranches. Il
comporte les missions suivantes : - Part à prix forfaitaire : > tranche ferme (missions DIA, AVP, PRO, assistance à
l'obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet), > tranche optionnelle n°1 (mission
ACT), > tranche optionnelle n°2 (VISA/EXE, DET, AOR) - Part à prix unitaires (assistance à la communication du
projet, participation à des réunions et à des actions de concertation, réalisation d'études complémentaires). Le présent
marché n'est pas alloti car s'agissant d'une mission de maîtrise d'oeuvre dont le caractère global est rappelé à l'article
L. 2431-1 du Code de la Commande Publique, il ne peut être identifié de prestations distinctes sauf à engendrer des
difficultés techniques induites par le risque d'incohérences urbanistiques et techniques.
Identifiant de la procédure: fa55ef02-e3df-4fb3-8ed2-472e287cc925
Identifiant interne: 2025-EVN08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: S'agissant de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la
réalisation d'un projet paysager, la Ville d'Antony n'est pas tenue d'organiser un concours. Le marché comportant
des prestations de conception, il s'agit d'une procédure avec négociation. La consultation est lancée selon une forme
restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade
des offres. La procédure est organisée en deux phases : - Première phase - CANDIDATURE : les candidats remettent
un dossier de candidature complet permettant de vérifier qu'ils satisfont aux conditions de participation et justifient
des capacités techniques, professionnelles et financières minimales exigées ; de mettre en oeuvre les critères de
sélection définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisés à l'article 7.2 du présent règlement. Sur la
base des documents demandés et des critères de sélection ci-après définis, le pouvoir adjudicateur analyse les
candidatures et retient 5 participants admis en phase " OFFRE ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
- Deuxième phase - OFFRE : les participants remettent : - un mémoire technique, - la Décomposition des honoraires
de maîtrise d'oeuvre, complétée en intégralité, - une note explicitant la décomposition de la rémunération proposée
(techniquement et financièrement), - le Bordereau des honoraires de maîtrise d'oeuvre, complété en intégralité. Cette
phase " Offre " fera l'objet de négociations.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement du Parc Heller
Description: La présente procédure avec négociation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour le
réaménagement du parc Heller à Antony. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 700 000 euros HT (valeur du
mois d'octobre 2024). Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en septembre 2025, pour une durée
prévisionnelle de 60 mois, soit 5 ans.
Identifiant interne: 2025-EVN08

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché ne comporte pas d'options.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions minimales
de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle,
économique et financière. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des
capacités est globale. Ne peuvent être admises ni à soumissionner ni à participer aux missions de maîtrise d'oeuvre,
les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de
manière plus générale toute personne susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts. Le candidat
réunira impérativement les compétences suivantes : - un Paysagiste Concepteur ; - un ou plusieurs BET justifiant
des compétences en : o hydraulique douce (gestion des eaux pluviales et de ruissellement par des techniques
alternatives), o écologie (renaturation des espaces, gestion et aménagement de milieux naturels, notamment
les milieux humides) o ingénierie VRD. o économiste disposant de la compétence coût global. L'un des bureaux
d'études au minimum sera en capacité de comprendre les enjeux et les objectifs d'une restauration de rivière, et
facilitera la coordination avec la Métropole du Grand Paris. Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre
individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. En cas de candidature en groupement, la
composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des candidatures.
En cas de groupement, au stade de l'attribution, le groupement sera conjoint et le mandataire est solidaire. Un
opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera
impérativement le paysagiste concepteur. Hormis le paysagiste concepteur (mandataire du groupement), les
candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
ou plusieurs groupements. Pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut
recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
juridique des liens qui les unissent. Toutefois, les prestations suivantes doivent être effectuées directement par l'un
des membres du groupement titulaire : - paysagiste concepteur, - hydraulique douce (gestion des eaux pluviales et
de ruissellement par des techniques alternatives), - écologie (renaturation des espaces, gestion et aménagement de
milieux naturels, notamment les milieux humides). En application de l'article R. 2161-13 du Code de la Commande
Publique, les exigences minimales que doivent respecter les offres sont indiquées ci-après. Il est expressément
précisé que la négociation ne pourra porter sur ces exigences minimales, conformément aux dispositions de l'article
R. 2161-17 du Code de la Commande Publique. Sont intangibles : : - Les stipulations de l'Acte d'Engagement ; -
Les orientations du programme de réaménagement du Parc Heller, en termes de développement durable ; - Les
enjeux de développement durable attendus et pris en compte dans les rendus de chaque mission définie au CCTP ;
- La prise en compte des phasages évolutifs en lien avec l'opération menée par la Métropole du Grand Paris pour
la renaturation de l'aval du ru des Godets, le rétablissement de la confluence avec la Bièvre et la réouverture et
renaturation de la Bièvre au parc Heller. Une négociation sera organisée en phase offre, par entretien physique et/
ou par écrit. La négociation sera menée en une phase unique. Elle pourra porter sur la qualité des prestations, le
prix ou ses éléments, la quantité des prestations, à l'exception des exigences minimales définies à l'article 3.6 du
présent règlement. A l'issue de la phase de négociation, l'évaluation des offres négociées se fait sur la base des
critères d'évaluation des offres définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelés au présent règlement.
Ces négociations pourront se tenir avec toutes les offres reçues sous réserve que l'offre soit conforme aux exigences
minimales définies à l'article 3.6 du présent règlement. Les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se
réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de paiement
applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale
Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le
retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualités professionnelles et techniques - Critère noté sur 60 points
Description: - Certificats de qualification, et certifications du Paysagiste-Concepteur - Sous-critère noté sur 20
points - Certificats de qualification, et certifications des bureaux d'études et de l'économiste - Sous-critère noté
sur 20 points - Pertinence des compétences mobilisées (cohérence et complémentarité des membres, et leur
fonctionnement) - Sous-critère noté sur 20 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence des références présentées - Critère noté sur 40 points
Description: - Pertinence et similitude des références du candidat par rapport au projet (forte ambition
environnementale et sociale) - Sous-critère noté sur 20 points - Appréciation de l'expérience du candidat en
communication et concertation - Sous-critère noté sur 20 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n
°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche
de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE
D'ANTONY -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Numéro d'enregistrement: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 140967257
Adresse internet: https://www.villeantony.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95539c2e-a513-4385-bdd7-016672302d33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/02/2025 18:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français