Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-76406
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Pertuis
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21840089300010
Ville :
Pertuis
Code Postal :
84120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023/11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 490790274
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailPouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Pour l'architecte mandataire du groupementListe des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatPour les autres membres du groupementListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDiplôme d'architecte du patrimoine, diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme de niveau équivalent.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour 2023
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 juillet 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Les critères retenus pour le jugement des offres de base sont pondérés de la manière suivante :CritèresPondération1-Prix des prestations50%2-Valeur technique50%2.1-Méthodologie générale du projet et organisation de la mission15%2.2-Equipe mise à disposition pour la réalisation de la mission15%2.3-Etudes spécifiques envisagées10%2.4-Présentation du dossier et des documents en cour de chantier10%Les critères retenus pour le jugement de la prestation supplémentaire éventuelle :CritèresPondération1-Prix des prestations100%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
2023/11 Maitrise d'uvre pour transformation de l'aile ouest du groupe scolaire Marsily en école maternelle
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Tranche ferme : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC (PSE), AORMission complémentaire : SSICoordination des systèmes de sécurité incendie Tranche optionnelle : DIAG
Lieu principal d'exécution du marché :
84120 Pertuis
Durée du marché (en mois) :
40
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu les mercredi 28 juin et 5 juillet à 10h.
Autres informations complémentaires :
Délai de validité des offres : 180 jours. Tranche ferme : Diagnostic + mission complète aile ouest [+ Opc]Tranche optionnelle : Diagnostic chapelle charitéles candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc) dans le cadre de la tranche ferme.Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.Envoi des factures via CHORUS :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - noidentifiant : 21840089300010le candidat sera obligatoirement un architecte désigné suivant le terme " d'architecte qualifié " suivant l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009 et de la circulaire 2009-22 du 1erdécembre 2009, relatifs à la maîtrise d'uvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent.Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le mandataire sera architecte.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-Le nous une fois"
Date d'envoi du présent avis :
5 juin 2023