Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie : conception, suivi et réalisation des travaux de voirie

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21170360800011
Ville : SAINTE-MARIE-DE-RÉ
Code Postal : 17740
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : M2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Barneaud
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché
public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années disponibles;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de
l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public avec des
exemples concernant réalisation des photomontages d’un projet, les relevés altimétriques et
planimétriques d’un projet
Références en matière de maîtrise d’œuvre de voirie au cours des cinq dernières années
assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et pour des
marchés à bons de commande. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux.
Justifier de la maîtrise d’œuvre de marchés à bon de commande réalisés ou en cours
d’exécution, des photos, des exemples de projets déjà réalisés et les photos de ces réalisations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie : conception, suivi et réalisation des travaux de voirie
Code CPV principal
Descripteur principal : 71311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne le choix d’un maître d’œuvre pour les prestations intellectuelles de
maîtrise d’œuvre en vue de la conception et du suivi de la réalisation des opérations pour la
préparation des avant-projets, des projets, le suivi des travaux de voirie (entretien, aménagement
de venelles, rues, places et parkings). La prestation pourra également comprendre les opérations de
marquage au sol et de signalétique voirie.
Lieu principal d'exécution du marché : Sainte-Marie-de-Ré
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum du marché est de 215 000 €HT.
La durée du marché sera comprise à l’intérieur des deux dates suivantes :
? Début du marché : à la date de notification du marché au titulaire
? Terme du marché : à la date de fin d’exécution du dernier bon de commande considéré
du marché de travaux de voirie et après l’exécution la levée des réserves signalées lors
de la réception des travaux. Dans cette hypothèse, l’achèvement de la mission de
maîtrise d’œuvre intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Le présent marché est confié à l’opérateur économique titulaire et court à compter de la notification du
contrat pour une période d’un an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction deux fois sans
pouvoir excéder une durée totale de trois ans.
La durée des reconductions est établie à 12 mois.
Pour information, le montant maximum des travaux du marché de voirie en cours, établi pour trois (3) ans ne pourra en aucun cas être supérieur à 3 000 000, 00 € HT,
Date d'envoi du présent avis : 13/01/2026