Avis de marché
Département(s) de publication :60, 75
Annonce n° 26-18827
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DCFO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le Domaine de Chantilly. Dans un objectif de valorisation de son patrimoine le Domaine de Chantilly souhaite être accompagné d'un maître d'uvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années.
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le Domaine de Chantilly.Dans un objectif de valorisation de son patrimoine le Domaine de Chantilly souhaite être accompagné d'un maître d'uvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années.
Identifiant de la procédure : 14306034-e4ee-419d-a478-8d31c72a793e
Identifiant interne : 26IBAT006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à marchés subséquents
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chantilly
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire. Les conditions sont explicitées dans les documents du marché. Les demandes se font exclusivement sur le portail PLACE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
DROIT FRANCAIS - Code de la Commande Publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration, aménagement et mise en conformité du Domaine de chantilly
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour le Domaine de Chantilly.Dans un objectif de valorisation de son patrimoine le Domaine de Chantilly souhaite être accompagné d'un maître d'uvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années.
Identifiant interne : Lot Unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chantilly
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : Détail dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Détail dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL :
https://marches-publics.gouc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiée au Titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DCFO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DCFO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DCFO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DCFO
Organisation qui traite les offres : DCFO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DCFO
Numéro d'enregistrement : 18004404200166
Département : Oise
Ville : Chantilly
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 00 00 00 00
Télécopieur : 01 00 00 00 01
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Département : Somme
Adresse postale : 15 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0cadf418-1f24-45f7-a6a0-114ea7a8aa63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 15:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
