Dce livré
web.1640.2
Communaute intercommunale du nord de la Réunion
23 Sept. 2026 12:00
2 Sept. 2026
MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES PONTONS
ET ELEMENTS CONNEXES DE MAPERINE
PORT INTERCOMMUNAL
T5Y260092
Procédure adaptée
https://marches.cinor.fr/entreprise/consultation/502979?orgAcronyme=t5y
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Avis de marché
1/ Identification de l'acheteur : CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France - Ile de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
- No National d'identification : 24974011900063.
Groupement de commandes : NON
2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27.
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres :
uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) .
3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire ' déclaration sur l'honneur - DR 01 ' figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l'honneur indiquant :
A) Qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ; B) Qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
C) Qu'ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l'exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l'article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Date et heure limite de réception des plis : le . .Mercredi. 23 .septembre. 2026. à 12h00 (heures locales)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? Non
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
4/ Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des pontons de Maperine, Port Intercommunal
Code CPV principal : 71310000-4 -Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (MOE)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments de missions suivants, définis dans le décret no93-1268 du 29-11-1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21-12-1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient au domaine ' INFRAS '.
Les missions de base comprennent :
- Études d'avant-projet (AVP) pour l'ensemble du programme ;
- Études de projet (PRO) ;
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Synthèse et le visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA) ;
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Estimation prévisionnelle ? HT : 50 560,00
Durée prévisionnelle du marché : 28 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR - Commune de Sainte-Marie (ile de la Réunion) La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
5/ Lots
Marché alloti : Non
6/ Informations Complémen taires
Non
Y -a-t-il des clauses sociales dans le p résent marché ? Non
Date d'envoi du présent avis :1e .02.septembre.2026.
Le Président,
Jacques LOWINSKY
