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Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement des effluents de l'Udep du Sonnant d'Uriage sur le système assainissement de Grenoble-Alpes Métropole.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grenoble-Alpes Métropole

Avis N° : AO-2118-2287

  • 38 - ST MARTIN D'URIAGE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-50229
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAIN, Numéro national d'identification : 20004071500027, Le Forum - Cs 50053, 3 rue Malakoff, 38031, Grenoble, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lametro.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grenoble-Alpes Métropole, Le Forum, 3 rue Malakoff, http://agysoft.marches-publics.info, 38031, Grenoble, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de raccordement des effluents de l'Udep du Sonnant d'Uriage sur le système assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
Numéro de référence : 2021-Moe-Reg-0137
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet la passation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de raccordement des eaux usées du bassin versant raccordé à l'unité de dépollution des eaux usées du Sonnant implantée sur la commune de Saint Martin d'Uriage, vers le réseau de collecte assainissement de Grenoble Alpes Métropole (commune de Gières).Les études de maitrise d'œuvre portent sur la globalité des travaux décrits dans les documents de la consultation et comprennent l'ensemble des dossiers nécessaires à leur réalisation (dossier administratif selon réglementation en vigueur notamment loi sur l'eau,?) ainsi que l'assistance à la recherche de subventions et la prise en compte du modèle assainissement de la Métropole

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de raccordement des effluents de l'Udep du Sonnant d'Uriage sur le système assainissement de Grenoble-Alpes MétropoleII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Le Sonnant 38410 - Saint-Martin-d'Uriage
II.2.4) Description des prestations : Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet la passation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de raccordement des eaux usées du bassin versant raccordé à l'unité de dépollution des eaux usées du Sonnant implantée sur la commune de Saint Martin d'Uriage, vers le réseau de collecte assainissement de Grenoble Alpes Métropole (commune de Gières).Les études de maitrise d'œuvre portent sur la globalité des travaux décrits dans les documents de la consultation et comprennent l'ensemble des dossiers nécessaires à leur réalisation (dossier administratif selon réglementation en vigueur notamment loi sur l'eau,?) ainsi que l'assistance à la recherche de subventions et la prise en compte du modèle assainissement de la Métropole
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget annexe assainissement et budget général de Grenoble Alpes Métropole
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché de 18 mois est prévisionnelle et comprends le délai de garantie de parfait achèvement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2021 - 15:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mai 2021 - 15:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation : 2021-moe-reg-0137
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 avril 2021

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