Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-55209
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Porto Vecchio
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21200247100010
Ville : Porto-vecchio cedex
Code postal : 20137
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_NTtHeLB58j
Identifiant interne de la consultation : 2026-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]a
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration de bilan
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'INTRUSION DES EAUX CLAIRES PARA-SITES DANS LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE PORTO-VECCHIO - CAMPAGNE 2026-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'INTRUSION DES EAUX CLAIRES PARA-SITES DANS LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE PORTO-VECCHIO - CAMPAGNE 2026-2028
Lieu principal d'exécution du marché : Corse du Sud
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
