Maitrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-32972


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Description : Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets
Identifiant de la procédure : 470bfc48-0d4a-4163-87d7-208b09b10b2b
Identifiant interne : MAPA-2025-10(ASS)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoires communautaires de Thonon Agglomération(Ta), du Serte et de la Ccpeva
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Justificatifs que les candidats disposent des qualifications nécessaires pour la bonne réalisation de la mission - Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une certification Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés). - Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (Aipr)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Description : Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets
Identifiant interne : S-PA-70340

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoires communautaires de Thonon Agglomération(Ta), du Serte et de la Ccpeva
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Extrait K-Bis de moins de 3 mois - Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant - Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études (Cv) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=70340
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=70340
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/04/2025 à 12:15
Lieu : Ballaison
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : THONON AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D098DB89-E778-6E33-22258F78C250C644
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : D098DBAE-AAED-54A5-459C3815A75551CA
Adresse postale : Antenne de Ballaison Domaine de Thénières
Ville : Ballaison
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450942537
Télécopieur : 0450942704
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : D098DBBD-DEA4-B60A-0C114BA6728B9F57
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c5122fa-a210-432f-9c7d-53f316bae44b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025