France: Services de conception d'études
SEGOUFIELLE « Au chemin vieux » Construction d'environ 30 logements locatif sociaux
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction
d'environ 30 logements locatifs sociaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Gers
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SEGOUFIELLE « Au chemin vieux » Construction d'environ 30 logements locatif sociaux Mission de Maîtrise
d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30 logements locatifs sociaux
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30
logements locatifs sociaux
Identifiant de la procédure: 1b16c648-712a-4a2e-be21-3d7596d8da3a
Identifiant interne: 20250003MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Au chemin vieux
Ville: Segoufielle
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: SEGOUFIELLE « Au chemin vieux » Construction d'environ 30 logements locatif sociaux Mission de Maîtrise
d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30 logements locatifs sociaux
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un projet de construction d'environ 30
logements locatifs sociaux
Identifiant interne: S-PF-1689608
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Au chemin vieux
Ville: Segoufielle
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689608
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1689608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 86291C32-E64F-0D46-FB1BD2F48E788BFF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Office Public de l'Habitat du Gers
Numéro d'enregistrement: 60964
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Ville: Auch
Code postal: 32021
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562601450
Adresse internet: http://www.oph32.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches.gers.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 86291C87-FE59-1CBF-C030FFA6D65060C0
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3cd4a903-bbe6-431e-a2f2-e05da1176522 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2025 08:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
