MAITRISE D'OEUVRE POUR LE DESAMIANTAGE ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS CAMSP ET ANCIEN INTERNAT AU CENTRE HOSPITALIER DU MANS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-61632
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La mission du BET est de conduire les études de maîtrise d'oeuvre et le suivi des travaux pour ces prestations.
Les 2 bâtiments concernés sont :
- Le CAMSP
- L'INTERNAT
Les études et les travaux pourront être menés simultanément pour les 2 bâtiments voire en décalage puisque le bâtiment Camsp est actuellement inoccupé et donc disponible pour des travaux de désamiantage et de démolition. Le bâtiment internat est occupé à 100% jusqu'au 1er mai 2027, date du transfert des internes vers un nouveau bâtiment en cours de construction. Le maître d'œuvre proposera en conséquence un calendrier de réalisation des études et travaux pour approbation par le CHM.
L'enveloppe financière affectée au travaux par le maitre d'ouvrage est de 450 000 EUR HT.
Les Missions de maitrise d'oeuvre ne sont pas soumises au titre III « Maîtrise d'oeuvre » du livre IV de la partie II du CCP. Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du code de la commande publique (art L2411, L2412, L2421, L2422, L2431, L2432, R2431 et R2432). Les dérogations à ces dispositions prévues dans les pièces contractuelles listées à l'article 3 du CCAP s'imposent et ont donc valeur contractuelle supérieure.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 24 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
cette Liste est composée principalement de références de complexité ou d'importance équivalente que le candidat souhaite porter à la connaissance du maître d'ouvrage.
2. Certificats de qualification professionnel
3. Pour chaque membre du groupement, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
4. Modèle de pouvoir au mandataire à compléter par chaque cotraitant - à utiliser impérativement
Annexe 1 Niveau(x) minimal(aux): 2. Les certificats de qualification professionnelle suivants :
- La capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (certification professionnelle OPQIBI 0902 ou équivalent, attestations de formation du personnel à la règlementation en vigueur et notamment aux dispositions du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante)
- La capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition (OPQIBI 1208 ou équivalent) et/ou références - éléments de preuve attestant de la capacité des personnes désignées à réaliser la maîtrise d'oeuvre de travaux de démolition
- La capacité du candidat à réaliser le diagnostic PEMD (Produits, Equipement, Matériaux, Déchets) (OPQIBI 1907 ou équivalent) conformément au décret n°2021-822 du 25 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et complété par son arrêté d'application du 26 mars 2023 ;
La non-possession d'un certificat de qualification professionnelle peut être remplacée par la présentation d'une liste de références équivalentes.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix global de l'offre : 40%
- Adéquation de l'organisation proposée : composition, rôle, compétences et références professionnelles : 20%
- Compréhension du projet envisagé et pertinence de la proposition technique : 20%
- Pertinence du calendrier prévisionnel d'exécution détaillé : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
TRVX26-021
Renseignements complémentaires : Des visites facultatives sont organisées, voir modalités et dates au RC.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Centre hospitalier du Mans

Contact : des marchés Cellule
Adresse : 194 avenue Rubillard, 72037 Le Mans cedex 9
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Centre hospitalier du Mans

Contact : des marchés Cellule
Adresse : 194 avenue Rubillard, 72037 Le Mans cedex 9
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Centre hospitalier du Mans

Contact : des marchés Cellule
Adresse : 194 avenue Rubillard, 72037 Le Mans cedex 9
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier du Mans

Contact : des marchés Cellule
Adresse : 194 avenue Rubillard, 72037 Le Mans cedex 9
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026