Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-48872
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du quartier "Bourgogne Village"
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre la requalification des espaces publics du quartier "Bourgogne Village" et donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes : une partie donnera lieu à un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire et la seconde partie prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale et 1 800 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant de la procédure : 83f9722c-1195-4a4c-b2ba-218ade3ba037
Identifiant interne : V26F0018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Bourgogne
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Négociation interdite =>Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected] -
http://orleans.tribunal-administratif.fr/ =>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. =>Lors de cette 1ère phase dite de "candidature", jusqu'à 4 candidats maximums seront retenus pour remettre une offre. =>Date ouverture des offres indiquée dans l'Aapc est une date approximative : se référer au calendrier prévisionnel dans le Rc. =>Compétences requises a minima pour la mission: - Urbanisme et paysage ; - Développement durable ; - Patrimoine ; - Voiries et réseaux divers (Vrd) dont pilotage de travaux en site occupé (y compris Slt, géotechnique, enfouissement réseaux...) ; - Démolition et bâtiment ; - Financières (chiffrage et suivi financier des projets) et juridiques (réglementation de la commande publique : marchés publics, Ccag travaux) ; - Communication et concertation. =>Valeur estimée = estimation globale du marché de maîtrise d'oeuvre(partie forfaitaire et unitaire) =>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 6-1-1 du présent règlement. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues par le Code de la commande publique au moyen des critères suivants: - Sous-critère 1 : Pertinence de l'appropriation des enjeux par le groupement et leur adéquation avec les capacités du groupement, apprécié au regard du point 1 du mémoire de candidature (35 %). - Sous-critère 2 : Adéquation des moyens et des compétences de chaque membre du groupement avec l'objet de la consultation, appréciée au regard du point 2 du mémoire de candidature (25 %). - Sous-critère 3 : Adéquation entre les références présentées par le groupement et l'objet de l'opération et qualités de ces références, appréciées au regard du point 3 du mémoire de candidature (40 %). Les critères de jugement des offres, différents des critères de candidatures, sont à lire dans la partie "sélection des offres" de l'Aapc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du quartier "Bourgogne Village"
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre la requalification des espaces publics du quartier "Bourgogne Village" et donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes : une partie donnera lieu à un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire et la seconde partie prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour la période initiale et 1 800 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1820470
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Bourgogne
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de la partie accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du premier bon de commande, pour une durée initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière expresse, pour une durée de quatre ans, soit une durée maximale de huit ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Cmt :Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe (25 %). Sous-critère 2 : Pertinence de la compréhension du contexte, enjeux, premières intentions programmatiques, méthodologie (30 %) Sous-critères 3 : Qualité et pertinence des modèles de livrable. Compréhension, capacité à communiquer et à porter un discours ,clarté des visuels (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix apprécié au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820470
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820470
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5014B64D-F660-46D3-C7159D84EAA3B189
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 39044
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet :
http://www.orleans-metropole.fr/
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 5014B67B-F6B1-133D-158712571DEA1723
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 5014B690-EC31-E8AE-2C5609CE5BB4FCD2
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 617e79eb-29d3-4d44-b77b-1280df673788 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026