FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE
REQUALIFICATION DE L'ILOT JEAN JAURÈS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Requalification de l'Ilot Jean Jaurès
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du tènement foncier dit "l'Ilot Jean Jaurès" situé au 2
avenue Jean Jaurès et 2 rue des Mauvais Payeurs à Montélimar (26200). Tènement composé d'un ensemble bâti et
d'un terrain non attenant limitrophe.
Identifiant de la procédure: 9c18d1a3-df68-4b28-b6ed-8d0b45ae1810
Identifiant interne: 2015-MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la requalification de l'Ilot Jean Jaurès - Montélimar
Description: Restruturation du tènement foncier composé d'un bâti inoccupé et d'un terrain non attenant limitrophe
situés 2, avenue Jean Jaurès et 2, rue des Mauvais Payeurs à Montélimar (26200)
Identifiant interne: 2015-MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montélimar
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Date de fin: 2026-10-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Visite obligatoire sur les créneaux horaires suivants : - Mercredi 6 mars 2024 à 09h00
(rdv sur site) - Mercredi 13 mars 2024 à 09h00 (rdv sur site)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de selection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de selection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (mission globale toutes tranches soit missions de base + complémentaire +
mission tranche 1 + mission tranche 2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe : pondération 30 points Compréhension du programme : pondération 30
points Intentions architecturales : pondération 30 points Calendrier prévisionnel : pondération 10 points Détail des
critères mentionnés dans les documents de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres: SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380111900442
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38019
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0438212121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
Numéro d'enregistrement: 92024942200014
Adresse postale: MAISON DE L'ECONOMIE MTE SAINT MARTIN
Ville: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0475531730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2247b83c-8daa-4515-96c0-11ea820fbbe6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-27+02:00 09:43:01+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication