Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-102617
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM de l'AUDE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'œuvre (études et direction des travaux) dans le cadre de travaux pour la réhabilitation intérieure du site de Carcassonne.
Description : Missions de maîtrise d'œuvre (études et direction des travaux) dans le cadre de travaux pour la réhabilitation intérieure du site de Carcassonne.
Identifiant de la procédure : 6cfea64a-9f2a-46dd-ad49-74a4f0e84753
Identifiant interne : 2025-031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Carcassonne
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 278,245 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Marché comprend 2 tranches : une tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'œuvre pour la réorganisation du siège de la CPAM de CARCASSONNE
Description : Missions de maîtrise d'œuvre (études et direction des travaux) dans le cadre de travaux pour la réhabilitation intérieure du site de Carcassonne.
Identifiant interne : 2025-031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Carcassonne
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/11/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 278,245 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le Marché comprend 2 tranches (une tranche ferme et 1 tranche optionnelle).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847079&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2847079&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM de l'AUDE
Numéro d'enregistrement : 77578372300015
Ville : Carcassonne
Code postal : 11017
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Cedric Sastre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 68 77 76 02
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Ville : Marseille
Code postal : 11017
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491543769
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6cdda58-a28e-4473-b37e-d6d5c6dc946f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 07:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
