MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRIEURÉ.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-72248


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BETTON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRIEURÉ
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration de l'ancien Prieuré situé 2 rue de l'Église à BETTON. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages "Bâtiment en réhabilitation". L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 1 980 000 euros H.T. (Valeur février 2024). Les prestations comprennent une mission de base sur bâtiment en réhabilitation décomposée en éléments suivants : APS, APD, PRO, AMT, VISA, EXE Fluides et Structures, DET et AOR ainsi que deux éléments de mission hors mission de base, qui sont les suivants : DIA/ESQUISSE et OPC. Les prestations comprennent aussi les missions complémentaires suivantes : Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD) et facteur lumière jour (FLJ) ainsi que la participation à 4 journées complètes Processus de conception intégrée (PCI).
Identifiant de la procédure : 031b60bf-477a-4c81-9c09-9b0e8f887e7a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Place de l'Église
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : 24 JUILLET 2024 À 17:00 (Phase 1 : Candidatures). La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ET LA RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRIEURÉ
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et la restructuration de l'ancien Prieuré situé 2 rue de l'Église à BETTON. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages "Bâtiment en réhabilitation". L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 1 980 000 euros H.T. (Valeur février 2024). Les prestations comprennent une mission de base sur bâtiment en réhabilitation décomposée en éléments suivants : APS, APD, PRO, AMT, VISA, EXE Fluides et Structures, DET et AOR ainsi que deux éléments de mission hors mission de base, qui sont les suivants : DIA/ESQUISSE et OPC. Les prestations comprennent aussi les missions complémentaires suivantes : Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), Simulation thermique dynamique (STD) et facteur lumière jour (FLJ) ainsi que la participation à 4 journées complètes Processus de conception intégrée (PCI).
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Place de l'Église
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement. Sa durée prévisionnelle est de 42 mois. Il sera confié au titulaire du marché une mission de maîtrise d'oeuvre dans le respect des articles L.2431-1 et R2431-1 suivants du code de la commande publique.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties juridiques, techniques, économiques et financières.
Description : Seront recevables les candidatures présentant des garanties juridiques, techniques et financières suffisantes au vu des déclarations , attestations et documents exigés dans le règlement de consultation. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : 1- Adéquation des références réalisées et présentées à l'objet et à la complexité de l'opération. Qualités architecturales et fonctionnelles appréhendées au regard des références présentées, parmi lesquelles sont demandées une ou plusieurs opérations de construction équivalentes à l'opération. 2- Pertinence de la composition de l'équipe : qualification et qualité des moyens, compétences de l'équipe et notamment de l'architecte mandataire ; adaptation de l'équipe à l'importance du projet, appréciation de la récurrence de cette équipe (références communes). Les capacités du candidat ou des cotraitants devront être compatibles avec l'importance de l'opération.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique fondée sur les éléments du mémoire technique, et analysée en fonction des sous critères suivants : 1-1 Compréhension du programme et de ses enjeux (30 %) 1-2 Aptitudes de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle des intervenants, complémentarité des profils (10 %) 1-3 Pertinence de l'organisation et du mode opératoire choisis pour la réalisation de l'ensemble des prestations, moyen pour le suivi administratif, technique et financier de l'opération (30 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE BETTON
Numéro d'enregistrement : 21350024200259
Adresse postale : PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE BP 83129
Ville : BETTON Cedex
Code postal : 35831
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299558101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopieur : 02 99 63 56 84
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5daa3469-1946-447e-9dd5-9852c10160cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2024 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024