Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-31793
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COPAMO Communauté de Communes du Pays Mornantais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du Théâtre Cinéma Jean Carmet
Description : L'opération consiste en : - L'ajout d'une seconde salle équipée, d'une capacité d'environ 100 places, afin de pérenniser l'activité cinématographique actuellement en situation de saturation. Cette initiative vise à rendre l'établissement plus attractif dans un environnement fortement concurrentiel, tout en proposant d'autres formes artistiques et culturelles pour diversifier la programmation et attirer de nouveaux publics ; - La requalification des locaux attenants, dont la vocation culturelle sera renforcée par l'intégration de l'école de musique ; - La création d'espaces d'accueil et de convivialité ; - La rénovation énergétique du bâtiment.
Identifiant de la procédure : f85dec86-bd6f-42e5-b7eb-3d2ef06e82ca
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponible dans le RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la rénovation et extension du théâtre cinéma Jean Carmet
Description : L'opération consiste en : - L'ajout d'une seconde salle équipée, d'une capacité d'environ 100 places, afin de pérenniser l'activité cinématographique actuellement en situation de saturation. Cette initiative vise à rendre l'établissement plus attractif dans un environnement fortement concurrentiel, tout en proposant d'autres formes artistiques et culturelles pour diversifier la programmation et attirer de nouveaux publics ; - La requalification des locaux attenants, dont la vocation culturelle sera renforcée par l'intégration de l'école de musique ; - La création d'espaces d'accueil et de convivialité ; - La rénovation énergétique du bâtiment.
Identifiant interne : 2025-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MORNANT
Code postal : 69440
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée estimée du marché : 55 mois, de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir détail dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Prix
Description : Voir détail dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 35 du CCAG des marchés publics de Maitrise d'oeuvre.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COPAMO Communauté de Communes du Pays Mornantais
Numéro d'enregistrement : 24690074000035
Adresse postale : 50, avenue du pays Mornantais - CS 40107
Ville : MORNANT
Code postal : 69440
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33478449857
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ccd8ce55-1fd9-4cac-abf5-45bc4472bd84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
