Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Maison du Parc

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-138329


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte pour la Gestion de l'Aménagement du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient (SMAG PNRFO)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Maison du Parc à PINEY
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Maison du Parc à PINEY
Identifiant de la procédure : 789d9edd-af41-4b3f-8e9b-e7ca2c8bca38
Identifiant interne : 2025-02-0132
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 3° et R.2172-2 2° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, une part de conception étant nécessaire pour la bonne réalisation des prestations attendues.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Piney
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3 3° et R.2172-2 2° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, une part de conception étant nécessaire pour la bonne réalisation des prestations attendues. Ainsi, la procédure se déroule en deux phases : - Une phase de « Candidature » où il sera désigné 3 candidats admis à soumission à la phase suivante, - Une phase d'« Offre » où les candidats admis en phase précédente émettront une proposition.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Maison du Parc à Piney
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Maison du Parc à Piney
Identifiant interne : 2025-02-0132

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Piney
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont précisés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte pour la Gestion de l'Aménagement du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient (SMAG PNRFO)
Numéro d'enregistrement : 25100157400010
Adresse postale : Maison du Parc
Ville : Piney
Code postal : 10220
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Point de contact : SIABA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33325711717
Adresse internet : www.pnr-foret-orient.fr
Profil de l'acheteur : www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 175 100 056 00019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33326668687
Adresse internet : https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8e932a6-12c7-4bc3-a230-44965137cb17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 13:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025