Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du collège de Laboissière

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et
restructuration partielle du Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du
Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Description: Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a
donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du
Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance
thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en
lieu et place de l'ex-internat. L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation
» de la cour du collège. La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation
énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg. L'opération se déroulera en site
occupé. Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT. Le contrat comporte des
tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des
charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f211fba9-23c6-472e-8e02-d236b9230db0
Identifiant interne: 26_SAFB26-09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Collège Laboissière
Ville: Villeneuve De Berg
Code postal: 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Un jury dont la composition n'est pas arrêtée ; composé de personnes indépendantes
des participants à la consultation, se réunir pour analyser les candidatures selon les critères ci-dessus. A l'issue de
l'examen des candidatures, seuls les candidats sélectionnés (3) sont invités à participer à la suite de la consultation
et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. Phase offre : Le Dossier
de consultation phase offre sera transmis aux candidats sélectionnés. Les modalités De réponse et les éléments
à remettre seront précisés dans le règlement de la consultation associée à cette seconde phase. Phase audition /
négociation : Les modalités d'organisation de l'audition et de la négociation seront précisées dans le règlement de
la consultation - 2ème phase. La négociation portera sur tous les points de l'offre notamment : la présentation et
l'organisation de l'équipe, la perception et réponse au programme, le calendrier, l'enveloppe financière, le projet de
marché, etc…
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du
Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Description: Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a
donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du
Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance
thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en
lieu et place de l'ex-internat. L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation
» de la cour du collège. La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation
énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg. L'opération se déroulera en site
occupé. Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT. Le contrat comporte des
tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des
charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1801823

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges Tf Missions
de base Avant-Projet Sommaire (Aps) Avant-Projet Définitif (Apd) To001 Missions de base Etudes de Projet (Pro)
Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) Etudes d'exécution (Exe-Pro
et Exe-Det) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) Assistance au Maître de l'ouvrage lors des
opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) To002 Assistance à la
mise au point Une mise au point des installations Cvc pendant 12 mois après la livraison du chantier, dans le but
de détecter rapidement, à l'aide de la mesure, les principaux dysfonctionnements et les solutions permettant de
les résoudre. L'établissement d'une liste de préconisations d'amélioration suivie d'une vérification des travaux
effectués (visites et mesures). To003 Suivi de la performance A partir du moment où les installations Cvc sont
correctement réglées, la réalisation d'une campagne de mesures de deux ans (installation de mesureurs à
demeure sur la période). Le but est de s'assurer de la bonne prise en compte et de la pérennisation des actions
correctives. Ce suivi permettra également d'établir les consommations de référence du bâtiment, ainsi que les
paramètres d'alerte permettant de maintenir la performance énergétique sans dérive dans le temps

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Collège Laboissière
Ville: Villeneuve De Berg
Code postal: 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801823
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1801823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations et de chaque tranche débute à compter
de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit
le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution
personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le
respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 34B7CAE8-99EE-1A4C-F789F143152BDEF7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475667707
Adresse internet: http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 34B7CB11-E0D0-CAC0-D3B4011AED7B4762
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 34B7CB2B-980E-E0B9-980CBEB0B01528A3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 97577dd1-4e60-45ac-ba0c-d85a171de068 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français