Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du CFP de CENON.

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 24, 47
Annonce n° 25-732


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères économiques et financiers Secrétariat général SIEP BIMO Antenne immobilière de toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le projet consiste à améliorer la performance énergétique du bâtiment
Description : Le projet consiste à améliorer la performance énergétique du bâtiment
Identifiant de la procédure : 92284fd0-aa24-4d73-828f-e9ef3e3b7c0a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation passée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation selon les articles R2124-1 et R2323-4 du code la commande publique comportant: - une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres initiales - une phase de négociation unique, dont le nombre de tours sera fixé ultérieurement - le nombre de candidats ayant remis une offre initiale et qui seront invités à la négociation est au minimum de 3 et au maximum de 5 - en vertu de l'article R2161-17, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue du président Vincent Auriol
Ville : Cenon
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le marché est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation, sous réserve de la production des pièces prévues aux articles R2143-6 et suivants du code de la commande publique et selon les règles énumérées à l'article R2143-3 et suivants du code précité.
Paiement d'impôts et taxes : Le marché est attribué au soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d'attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation, sous réserve de la production des pièces prévues aux articles R2143-6 et suivants du code de la commande publique et selon les règles énumérées à l'article R2143-3 et suivants du code précité.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Procédure avec négociation pour un marché demMaîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du centre des finances publiques de Cenon - phase candidatures
Description : Les exigences minimales que doivent respecter les offres mentionnées à l'article R2161-13 sont : La candidature devra comprendre un ou plusieurs prestataires ayant la qualité d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre national des architectes et habilité(s) à établir des dossiers de demandes de dossiers d'urbanisme. Les ressortissants de l'espace économique européen non établis en France devront s'engager à faire une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes du lieu d'exécution des travaux en cas d'obtention du marché. Les ressortissants d'un État non membre de l'espace économique européen non établis en France devront fournir l'engagement à déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès du ministre chargé de la culture. De même, la candidature devra comprendre un ou plusieurs prestataires ayant des compétences en matière de clos/couvert, fluides et amiante.
Identifiant interne : MOE_RENO_ENERG_CFP_CENON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue du Président Vincent Auriol
Ville : Cenon
Code postal : 33150
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 15/10/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Architecte Amiante Fluides, structure et clos/couvert Economie de la construction
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA bordeaux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministères économiques et financiers Secrétariat général SIEP BIMO Antenne immobilière de toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères économiques et financiers Secrétariat général SIEP BIMO Antenne immobilière de toulouse
Numéro d'enregistrement : 13001334500066
Adresse postale : 1 rue de la cité administrative Bâtiment B
Ville : Toulouse
Code postal : 31074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Ministère de m'économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l'immobilier et la maitrise d'ouvrage
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0628906436
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : Tribunal administratif de BORDEAUX
Adresse postale : 9 rue Tastet 33063 BORDEAUX Cedex
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8f9fbcab-8459-405d-8267-79c9eb7f2693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/01/2025 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025