Avis de marché
Département(s) de publication :31, 46
Annonce n° 26-63334
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'externat au lycée J.F. Champollion à Figeac (Opération n° 50323) - Phase candidatures
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'externat au lycée J.F. Champollion à Figeac. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne principalement des travaux de rénovation énergétique du bâtiment 23. L'attributaire se verra confier une mission de base complétée par des missions complémentaires (Etat des lieux avec relevé des existant (DIAG partiel), Métrés quantitatifs (EXE partiel), et des missions complémentaires d'assistance (déménagement des locaux lié aux travaux, analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) et synthèse. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 4d16be7f-5368-47c2-a125-1adf45fa787b
Identifiant interne : 50323MOECAND
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 avenue Fernand Pezet
Ville : Figeac
Code postal : 46106
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'externat au lycée J.F. Champollion à Figeac (Opération n° 50323) - Phase candidatures
Description : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'externat au lycée J.F. Champollion à Figeac. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne principalement des travaux de rénovation énergétique du bâtiment 23. L'attributaire se verra confier une mission de base complétée par des missions complémentaires (Etat des lieux avec relevé des existant (DIAG partiel), Métrés quantitatifs (EXE partiel), et des missions complémentaires d'assistance (déménagement des locaux lié aux travaux, analyse confort d'été avec simulation thermodynamique, étude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués) et synthèse. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 5 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1823953
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 avenue Fernand Pezet
Ville : Figeac
Code postal : 46106
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/02/2027
Date de fin de durée : 23/08/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823953
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823953
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL ARAC OCCITANIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1BA49A6E-A00E-54A5-EC3190C6EA080ABA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 67556
Adresse postale : mandataire de la Région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Ville : Toulouse
Code postal : 31028
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : OUEST SITE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0567727100
Télécopieur : 0562727100
Adresse internet :
http://www.arac-occitanie.fr
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 1BA49A98-9974-7DC5-88B455C7479EBC33
Adresse postale : 55 avenue L. Bréguet
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Christophe ROQUES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562727108
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 1BA49AB4-F18B-2977-E1AF4BBAA76CEFB8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77c57c26-c6c3-4a72-97ae-cf4e83934830 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026