Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des menuiseries, laverie et économies d'énergie au LEGTA Fonlabour

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-127203
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Intégration architecturale de la nouvelle production de chaleur biomasse dans la chaufferie gaz actuelle, avec création d'un silo à proximité, en prenant en compte les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.
La chaufferie actuelle est au sous-sol du bâtiment 16. Le volume de la chaufferie est très important, s'agissant vu la date de construction du lycée d'une ancienne chaufferie charbon. La chaufferie fait 20,9m de longueur pour une largeur de 8,33m.
Il est possible vu la surface de la chaufferie de placer 3 chaudières bois pour un total de 750kW avec création dans ce volume d'un silo bois de 30 tonnes de capacité (granulés)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires :
- Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG Partiel) ;
- Métrés quantitatifs (EXE Partiel) ;
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
et les missions d'assistance suivantes : Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie. La mission ne sera pas décomposée en tranche.
Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Commentaire sur les justifications : 1/ situation juridique - références requises :*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume)
*attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
2/ capacité économique et financière - références requises :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles*Preuve d'une assurance des risques professionnels
3/ référence professionnelle et capacité technique - références requises :*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l'équipement technique*Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans
*Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
50306-MOE (mandat compl.)
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
- LA PRESTATION EST RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE.
REFERENCES DES DISPOSTIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES APPLICABLES : PROFESSION D'ARCHITECTE SELON LES DISPOSTIONS DE LA LOI 77-2 DU 3 JANVIER 1977 MODIFIEE SUR L'ARCHITECTURE
- Les soumissionnaires désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants suivants fluides (électricité, CVC, SSI), chaufferie bois, structures et d'économie de la construction.
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SPL ARAC OCCITANIE : Charlène MARTINEZ

Adresse : 55 Avenue Louis Bréguet, CS 24020, Cedex
4 31028 Toulouse
Coordonnées :

Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562572313
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025