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Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des écoles maternelle et élémentaire Font Chevalier mise en sécurité et en accessibilité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Annonay

Avis N° : AO-1927-0009

  • 07 - Annonay
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Mairie d'Annonay, Mme Antoinette SCHERER, Maire, rue de l'Hotel-de-Ville, 07104 Annonay, Tél. : 04 75 69 39 64
L'avis implique un marché public.
Objet : Maîtrise d'oeuvre " Rénovation des écoles maternelle et élémentaire font chevalier mise en sécurité et en accessibilité "


Référence : 201927
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 qui comprend les éléments de mission suivants : APS, APD, PRO / DCE, EXE Etudes, ACT, EXE travaux, DET, AOR, DIA et SSI.
L'opération comprend de multiples objectifs :
-  le passage en ERP de 4ème catégorie pour les deux écoles,
-  la mise en accessibilité complète des deux écoles,
-  la rénovation des sanitaires garçons et filles de la cours de l'école élémentaire,
-  la réfection de l'étanchéité des toitures des deux écoles,
-  le réaménagement d'un appartement vacant situé à l'étage de l'école élémentaire, et le remplacement des menuiserie extérieures de l'appartement du gardien,
-  l'installation de bungalows provisoires pour le transfert des classes durant les travaux.
Attention : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cf dates dans le Règlement de la consultation.
Forme : Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Oui
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : OPC
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Aucun
Financement : Financement sur les fonds propre de la Ville-d'Annonay.
Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau minimal exigé : Chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché : 100.000,00 E
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Certificats de qualifications et/ou de qualité
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Compétence Coordination Sécurité Système Incendie (SSI)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 points : Valeur technique de l'offre
-  40 points : Prix
Offres : Remise des offres le 22/07/19 à 15 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com
Voie de recours : En cas de contestation de votre part, sachez que vous disposez des voies et délais de recours suivants :
-  référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
-  recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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