Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école et la construction d'un bâtiment multimodal.

Avis de concours
Département(s) de publication :01, 69
Annonce n° 24-99666


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE THIL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école et la construction d'un bâtiment multimodal
Description : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecte, Economie de la construction, Structure, Fluides y compris thermiques et compétence cuisiniste, Acoustique. Montant estimatif des travaux : 3 056 200 Euros HT (valeur Avril 2024). Planning prévisionnel : Démarrage des études : Juin 2025 ; Démarrage des travaux : Avril 2026.
Identifiant de la procédure : 8f6b2feb-c460-4175-b7f8-5bb417cd617d
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de consultation. En application de l'article L 111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière : Architecte.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'école et la construction d'un bâtiment multimodal
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre comprendra les éléments de mission suivants : Etudes d'Esquisse (ESQ), Etudes d'avant-projet sommaire (APS), Etudes d'avant-projet définitif (APD), Etudes de projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'EXE (EXE), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Mission complémentaire : Etude de diagnostic (pour la partie rénovation de l'école, la création de la boucle de chaleur et déconstruction de l'actuelle salle des fêtes.
Identifiant interne : Concours MOE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les compétences, capacités économiques, financières et techniques à réaliser les prestations, ainsi que les références professionnelles sont examinées au regard des critères suivants : 1. Pertinence de la méthodologie de projet, compétence des membres de l'équipe, capacité technique et financière, et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre. 2. Qualités architecturales et pertinence des références proposées, représentatives en matière de projets comparables, à minima de complexité et d'importance équivalente. 3. Motivation de l'équipe eu égard à la nature du projet et pertinence de la compréhension des enjeux et contraintes.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les projets présentés par les 3 candidats admis à participer seront évalués au vu des critères suivants : 1. Qualité du projet pour le bâtiment multimodal : Qualité de l'expression architecturale et paysagère, qualité urbaine du projet et intégration dans le site en adéquation avec les règles d'urbanisme. 2. Fonctionnement du projet global dans le respect du programme : organisation fonctionnelle, gestion des accès, prise en compte de l'exploitation/maintenance. 3. Economie du projet global : compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. 4. Intégration du projet global dans le ténement, gestion et phasage des travaux en maintenant les circulations piétonnes vers le groupe scolaire et l'actuelle salle des fêtes.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 14,100 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : Conformément aux propositions du Jury, le montant de la prime allouée à chaque candidat pourra être réduite ou supprimée si les prestations s'avèrent incomplètes, insuffisantes ou ne répondent pas au règlement de concours. Les primes seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la décision du pouvoir adjudicateur concernant le choix du lauréat du concours. L'Indemnité versée à l'attributaire du marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre de son marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 11/10/2024 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives
Prestataire de services de passation de marché : Palais des juridictions administratives

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE THIL
Numéro d'enregistrement : 21010418800011
Adresse postale : HOTEL DE VILLE 340 RUE DE LA MAIRIE
Ville : Thil
Code postal : 01120
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478061990
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Palais des juridictions administratives
Numéro d'enregistrement : 17690004100029
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c929a27-baaa-4705-b277-56d44d5a9bd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2024 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024