Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-53262
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Roussas
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et construction de logements locatifs et d'espaces extérieurs au centre Village de Roussas « Espace Pierre FOURNIER »
Description : Le projet consiste à réaménager et réorganiser un ténement foncier « Espace Fournier » en coeur de village de Roussas, acquis par la Mairie en 2023. La Commune souhaite réaliser 18 logements environ en locatifs dont 6 à loyers modérés sous forme de logements conventionnés avec création d'espaces privatifs et communs, d'une voirie de desserte et des places de stationnement. Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure : e7b591b5-f483-4651-958f-85a077ff2285
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 Route d'Aiguebelle
Ville : Roussas
Code postal : 26230
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Elément de mission de maîtrise d'oeuvre : Mission de base + Exe, se référer au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et construction de logements locatifs et d'espaces extérieurs au centre Village de Roussas « Espace Pierre FOURNIER »
Description : Le projet consiste à réaménager et réorganiser un ténement foncier « Espace Fournier » en coeur de village de Roussas, acquis par la Mairie en 2023. La Commune souhaite réaliser 18 logements environ en locatifs dont 6 à loyers modérés sous forme de logements conventionnés avec création d'espaces privatifs et communs, d'une voirie de desserte et des places de stationnement. Procédure avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Identifiant interne : S-PF-71229
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 Route d'Aiguebelle
Ville : Roussas
Code postal : 26230
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/12/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : Projet s'intégrant dans le village et dans le respect du contexte patrimonial environnant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=71229
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=71229
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B49A356F-FBD3-2B77-F584E804760EB3D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Roussas
Numéro d'enregistrement : 4222
Adresse postale : 90 Route d'Aiguebelle
Ville : Roussas
Code postal : 26230
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : ROBERT Christiane
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475985424
Profil de l'acheteur :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : B49A358E-9F04-541B-A1E9FF5D3C32D7F1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3e42050-33ce-47bf-a6eb-5c8e5502f9a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025
