France: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
COSNE SUR LOIRE - SAINT LAURENT - Maîtrise d'uvre - Réhabilitation énergétique de 82
logements collectifs
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NIEVRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: COSNE SUR LOIRE - SAINT LAURENT - Maîtrise d'uvre - Réhabilitation énergétique de 82 logements
collectifs
Description: COSNE SUR LOIRE - SAINT LAURENT - Maîtrise d'uvre - Réhabilitation énergétique de 82 logements
collectifs
Identifiant de la procédure: 1972ddf9-e3d0-4942-a801-36c24ebef0e5
Identifiant interne: 26TEC05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments F, G, H situés aux 1, 3, 5, 7 et 9 Mail Saint Laurent, 58200 COSNE SUR
LOIRE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COSNE SUR LOIRE - SAINT LAURENT - Maîtrise d'uvre - Réhabilitation énergétique de 82 logements
collectifs
Description: COSNE SUR LOIRE - SAINT LAURENT - Maîtrise d'uvre - Réhabilitation énergétique de 82 logements
collectifs
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiments F, G, H situés aux 1, 3, 5, 7 et 9 Mail Saint Laurent, 58200 COSNE SUR
LOIRE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: NIEVRE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: NIEVRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27580001900018
Adresse postale: 1 rue Emile Zola - BP 56
Ville: NEVERS CEDEX
Code postal: 58020
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Mme REMILLIER Cécile
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 86 21 67 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 317efc0d-f06b-494d-a309-394fabf9fb46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
