Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de 312 logements occupés répartis en 11 bâtiments Résidence Les Lierres

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
RESIDENCE LES LIERRES À MARSEILLE 13012 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA
RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 312 LOGEMENTS OCCUPES REPARTIS
EN 11 BATIMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RESIDENCE LES LIERRES à MARSEILLE 13012 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION
ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 312 LOGEMENTS OCCUPES REPARTIS EN 11 BATIMENTS
Description: Mission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter missions). Le présent
marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique et technique de la
résidence « LES LIERRES » située à MARSEILLE 13012, composée de 11 bâtiments comportant entre 18 et 64
logements occupés. Enveloppe prévisionnelle : 16 400 000 euro(s) HT. Indemnité de rendu (phase Offres) 12 000
euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 7b3c6d7a-2671-4d94-8b22-7e8b271f7e70
Identifiant interne: 2024NA0109

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour
des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément
aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Limites concernant le nombre d'opérateurs
autorisés à soumissionner pour la phase offre : cf. règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: RESIDENCE LES LIERRES à MARSEILLE 13012 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION
ÉNERGÉTIQUE ET TECHNIQUE DE 312 LOGEMENTS OCCUPES REPARTIS EN 11 BATIMENTS
Description: Mission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter missions). Le présent
marché de maîtrise d'oeuvre s'inscrit dans le cadre d'une opération de réhabilitation énergétique et technique de la
résidence « LES LIERRES » située à MARSEILLE 13012, composée de 11 bâtiments comportant entre 18 et 64
logements occupés. Enveloppe prévisionnelle : 16 400 000 euro(s) HT. Indemnité de rendu (phase Offres) 12 000
euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1514003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 53 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est
établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas
où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du
travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire. Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes pour la compétence architecture
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers
exercices disponibles doit être égale ou supérieure à : 500 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre
d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-
dessous : Architecture, Paysagisme, Structure, Fluides et thermique, Economie de la construction, Electricité
(courants forts et faibles), Vrd, Sécurité incendie, Environnement, Réemploi, Opc, Bim Manager, Maitrise d'oeuvre
sociale Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant
le montant, la date et le destinataire, portant si possible sur des opérations similaires pour les compétences
architecture, structure et fluides et thermique. Certificats de qualifications professionnelles. . - Opqibi N°1224 :
Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment (compétence fluides et thermique - ou
compétence environnement), Opqibi N°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence
fluides et thermique), Opqibi N°0301 : Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant
(compétence Opc). Cadre de réponse des candidatures. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, titres d'études, références de travaux ou de services attestant
de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514003
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1514003
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le contrat prévoit une clause d'insertion par l'activité économique. Le
nombre minimal d'heures à réaliser est indiqué dans le CCAP (article 6)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 05710caa-514a-462a-8c04-75dcfbecc06c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/08/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication