Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 logements locatifs sociaux, résidence Siant Mamert , 4 place
Saint mamert à Auxerre - 3 logements locatifs sociaux et un commerce, 19, 21 et 23 rue Bienvenu Martin à Saint Bris
le Vineux
Identifiant de la procédure: aa7ac9c7-2bef-4c12-9f64-cb4fca4b5d02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux
Description: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 logements locatifs sociaux , résidence Saint Mamert, 4 place
Saint Mamert à Auxerre - 3 logements locatifs sociaux et d'un commerce, 19, 21 et 23 rue Bienvenu Martin à Saint
bris le Vineux
Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: prix des prestations, proposition d'honoraires
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Lettre d'intention
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mode opératoire
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pour chaque membre de l'équipe: CV de la personne affectée au projet
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Positionnement financier du projet au regard du coût provisionnel
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Capacité financière de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum.bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27890001400012
Adresse postale: 12 AVENUE DES BRICHERES
Ville: AUXERRE
Code postal: 89000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 98efa616-07e0-423d-b629-8d786b37de5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication