Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration et du poste de refoulement Carrefour de Saint-Etienne de Baigorry
Référence acheteur : 2024_ELMN_0061
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Saint-Etienne-de-Baigorry, 64477 Saint-Etienne-de-Baigorry
Durée : 48 mois.
Description : Le présent marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Saint-Etienne de Baigorry. La capacité organique de traitement reste identique soit 2 700 EH.
La réhabilitation du poste de refoulement carrefour fait également partie de cette mission.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Le candidat devra justifier par des références ses capacités à mener à bien les missions suivantes :
- Mission de maîtrise d'oeuvre conception/réalisation sur des ouvrages d'assainissement collectif de traitement des eaux usées,
- Montage et suivi d'instruction de dossiers règlementaire.
A défaut, les certificats OPQIBI mentionnant au minimum une des qualifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent (l'équivalent étant définie comme un certificat délivré par un organisme tiers indépendant) devront être fournis : VRD :
- 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants : Gestion et traitement des eaux
- 0803 étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,
- 1816 ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissementAttestation AIPR et Certificat Catec
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ces dispositions s'appliquent également aux sous-traitants. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Dès lors les éléments demandés sont appréciés globalement.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession particulière.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 12 valeur technique de l'offre
- 8 prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique / CAPB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 31/07/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 18/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/