Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Val de Scie

Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-13227


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Val de Scie à Nueil-Les-Aubiers
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 78e2cc75-5392-4b74-8d59-bc5211e18e95
Identifiant interne : 2025 01 AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nueil-Les-Aubiers
Code postal : 79250
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite Obligatoire est programmée au regard de l'article 10.1 du Règlement de consultation. L'absence de participation à la visite organisée par le pouvoir adjudicateur rendra l'offre irrégulière. Une attestation de visite devra être remise dans l'offre des candidats. L'inscription à la visite se fera auprès de M.Pasquet Jeremy, au 05.49.81.12.12. Une audition des candidats se déroulera dans les conditions prévues à l'article 10.2 du Règlement de consultation. Chaque équipe désireuse de se porter candidate à la présente consultation se constituera obligatoirement, en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre comprenant au minimum les compétences précisées à l'art 6.5 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Val de Scie à Nueil-Les-Aubiers
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1594440

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nueil-Les-Aubiers
Code postal : 79250
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique au regard du mémoire technique et de l'audition (Compréhension du programme fonctionnel détaillé et des objectifs du Moa 10pts ; Approche du Moe et perception des besoins du Moa 10pts ; Composition et organisation de l'équipe de Moe 10pts ; Prise en compte de la technicité et des prestations techniques de piscine 15pts ; Pertinence des références significatives 15pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : 2-Prix au regard de la Dpgf (Honoraires de l'équipe 30 pts ; Cohérence globale de l'offre et répartition entre les cotraitants 10 pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594440
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Agglomération Bocage Bressuirais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 30CDB319-FC48-48EE-EC96887E7628F96C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement : 50666
Adresse postale : 27 Boulevard du Colonel Aubry
Ville : Bressuire
Code postal : 79304
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : MAROLLEAU Pierre-Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549811900
Adresse internet : http://www.agglo2b.fr
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté Agglomération Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement : 30CDB33C-95AB-C395-86E3575E22B9BF4D
Adresse postale : 27 bd Colonel Aubry
Ville : Bressuire
Code postal : 79300
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549811900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 30CDB34C-B91A-226E-16B134FA4EFBF350
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 30CDB35F-E020-5248-985DFA7C4486BD67
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 30CDB37D-DA70-A0FC-D810C7C39751BC01
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4924ae4c-77f7-4212-820a-f6dd886798e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2025 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025