Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-134018


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Description : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour à Rostrenen : - Rénovation des 120 chambres permettant de créer une ambiance propice au « Chez soi » et des unités de vie prenant en compte les publics accueillis ; - Proposer des chambres individuelles pour l'ensemble des personnes accueillies soit 90 chambres + 1 chambre d'accueil d'urgence ; - Aménager les espaces collectifs d'animation, de créer les espaces de travail professionnels manquants (bureau ergothérapique…) ; - Créer des espaces de stockage manquants ; - Créer un pôle administratif ; - Réponse au diagnostic accessibilité suivant l'Ad'Ap en cours ; - Rénovation énergétique globale de l'établissement suivant audit énergétique qui sera fourni par TAH.
Identifiant de la procédure : 7efc6c34-268e-448e-94f9-9b1121d5b9d6
Identifiant interne : 2025-0094-LLM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rue de la Corderie, 22110 Rostrenen
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Description : ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour
Identifiant interne : 2025-0094-LLM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : EHPAD Keramour - Rue de la Corderie, 22110 Rostrenen
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : ROSTRENEN - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD Keramour. Compétences attendues, au minimum : - Un architecte diplômé ; - Un BET Thermique ; - Un BET Tous Corps d'Etat ; - Un économiste de la construction ; - Un OPC ; La fonction de mandataire n'est PAS obligatoirement exercée par l'architecte, elle peut être exercé par un BE EXE, Thermique. Le maître d'œuvre n'est pas obligé de faire appel à des BET indépendants pour réaliser les missions ci-dessus s'il dispose des capacités en interne. Il n'y a pas d'exclusivité pour les BET, l'économiste et l'OPC. En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les motifs suivants : Au regard de l'ampleur des travaux à réaliser en site occupé et du public sensible concerné, le mandataire devra être solidaire du groupement conjoint.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 60 % Valeur technique : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : [email protected] Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d'enregistrement : 27220001500027
Adresse postale : 6 rue des Lys
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296622090
Adresse internet : https://terresdarmorhabitat.bzh/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 081d583d-a409-4d73-9272-66ddd00846d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025