FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 5 IMMEUBLES - RÉSIDENCE CITÉ
JARDIN GERLAND - 57-59-63-65 RUE GEORGES GOUY ET 58 RUE DE L'EFFORT 69007 LYON
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 5 immeubles - Résidence Cité Jardin Gerland - 57-59-63-65 rue
Georges Gouy et 58 rue de l'Effort 69007 Lyon
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 5
immeubles de la résidence Cité Jardin Gerland sis 57-59-63-65 rue Georges Gouy et 58 rue de l'Effort à Lyon 7ème.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Voir article 2.2 du RC). L'appel à candidature
est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - Fluides / thermique
- Environnement - Structure - Economiste de la construction - OPC - BIM manager - Paysagiste - Architecte du
patrimoine - Amiante - Remploi Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences
supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité
). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire
révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement (voir article 2.6 du RC). Le calendrier prévisionnel
d'exécution et les délais contractuels sont définis à l'article 2.7 du RC
Identifiant de la procédure: 6f08741d-1e57-4538-b2bd-dfb1fc9bba7e
Identifiant interne: 2024-0104/MOE CITE JARDIN/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Cité Jardin Gerland 57-59-63-65 rue Georges Gouy et 58 rue de l'Effort
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 5 immeubles - Résidence Cité Jardin Gerland - 57-59-63-65 rue
Georges Gouy et 58 rue de l'Effort 69007 Lyon
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 5
immeubles de la résidence Cité Jardin Gerland sis 57-59-63-65 rue Georges Gouy et 58 rue de l'Effort à Lyon 7ème.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (Voir article 2.2 du RC). L'appel à candidature
est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire) - Fluides / thermique
- Environnement - Structure - Economiste de la construction - OPC - BIM manager - Paysagiste - Architecte du
patrimoine - Amiante - Remploi Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences
supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité
). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire
révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement (voir article 2.6 du RC). Le calendrier prévisionnel
d'exécution et les délais contractuels sont définis à l'article 2.7 du RC
Identifiant interne: S-PF-1420688
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Cité Jardin Gerland 57-59-63-65 rue Georges Gouy et 58 rue de l'Effort
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les
offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Modalité de paiement : Virement
bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de
Consultation). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au
cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis
www.marches-publics.info
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les
justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-
traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre
de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire
désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement
dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre
document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le chiffre d'affaire minimum total requis
de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 1 750 000 euro(s) Ht ou plus au titre des
trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années. - Les certificats de qualification professionnelle. - Pour chacune des
compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années
et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu
et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * Concernant
les effectifs : - L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de
12 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). * Concernant les
qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats
d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
* Concernant les références : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références sur les 5 dernières années,
livrées ou en cours de travaux, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références
minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 50 000 Ht travaux / logement.1 des
3 références au moins doit avoir été réalisée avec processus Bim (la reporter aussi dans Annexe 3 - Références
Bim). - Bet fluides / thermique / environnement : 3 références sur les 5 dernières années, livrées ou en cours
de travaux, dont 2 références minimum d'au moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 5 000
euro(s) Ht travaux / logement sur la partie fluides (électricité, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire). 1 des 3
références au moins doit avoir été réalisée avec processus Bim (la reporter aussi dans Annexe 3 - Références
Bim). - Bet structure : 3 références sur les 5 dernières années, livrées ou en cours de travaux, en rapport avec le
marché. 1 des 3 références au moins doit avoir été réalisée avec processus Bim (la reporter aussi dans Annexe
3 - Références Bim). - Economiste : 3 références sur les 5 dernières années, livrées ou en cours de travaux, en
rapport avec l'objet du marché. 1 des 3 références au moins doit avoir été réalisée avec processus Bim (la reporter
aussi dans Annexe 3 - Références Bim). - Paysagiste : 3 références sur les 5 dernières années en rapport avec
l'objet du marché, dont 1 au moins sur une opération de résidentialisation. - Bim Manager : 3 références sur les 5
dernières années sur un rendu Doe Bim.- Opc : 3 références sur les 5 dernières années, de préférence livrées ou
en cours de travaux, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, dont 2 références minimum d'au
moins 50 logements et un programme de travaux d'au moins 50 000 Ht travaux / logement. 1 des 3 références au
moins doit avoir été réalisée avec processus Bim (la reporter aussi dans Annexe 3 - Références Bim). - Architecte
du patrimoine : 1 référence sur les 3 dernières années en rapport avec le marché. - Compétence amiante : 1
référence sur les 3 dernières années, de préférence livrée ou en cours de travaux, en rapport avec le marché. -
Compétence remploi : 1 référence sur les 3 dernières années, de préférence livrée ou en cours de travaux, en
rapport avec le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1420688,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1420688
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 11:30:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-02+02:00 15:00:00+02:00
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GRANDLYON HABITAT
Numéro d'enregistrement: 1626304
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort, Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746891
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04e2ec33-a15a-4339-a5f0-83130f146cb0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-19+01:00 14:42:14+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication