France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT
AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A
BRESSUIRE
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES,
BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120
logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire.
L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines,
Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations
de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité
et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la
réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements.
Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls
d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer
les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un
nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude
urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet
devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée
à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées
au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année
de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de
maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de
bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les
missions complémentaires DIA et OPC
Identifiant de la procédure: cde13e33-464d-49d0-b6ee-eff14387a399
Identifiant interne: 2025MOE007
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint avec remise de prestations organisé en application
des articles L2125-1-2°, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-25 et R2122-6 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: n°02 à 36 boulevard Lescure
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (selon les
dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). La consultation est ouverte aux architectes se
présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires
de maîtrise d'oeuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après : - Architecte (Mandataire) - Economiste
de la construction - Etudes techniques Structure - Etudes techniques Fluides - Etudes acoustiques - OPC. Ces
compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le
pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois en cas de groupement conjoint,
le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Les
architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Il est donc interdit à ces derniers de se présenter en
agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de
membres de plusieurs groupements. Les autres cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Ils ne
peuvent toutefois se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES,
BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE
Description: La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 120
logements - bâtiments Aubepines, Bleuets, Camélias et Dahlias - sis au n°02 à 36 boulevard Lescure à Bressuire.
L'opération consiste en la réhabilitation de 4 bâtiments à usage d'habitation nommés respectivement Aubépines,
Bleuets, Camélias et Dahlias. Ces bâtiments ont été construits au début des années 1960, et malgré des opérations
de gros entretien et de rénovation, ils ne correspondent plus aux standards ni esthétique, ni technique, ni de qualité
et nécessitent à ce titre une rénovation intérieure et extérieure importante. Le programme a donc pour objet la
réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements.
Les objectifs généraux du projet sont les suivants : - Moderniser les espaces communs et notamment les halls
d'entrée pour améliorer le confort des locataires ; - Maitriser les consommations énergétiques afin de diminuer
les charges, notamment énergétiques, des locataires ; - Moderniser l'aspect visuel des bâtiments pour donner un
nouveau souffle au quartier. Par ailleurs, il est important de noter que ces bâtiments intègrent le périmètre d'une étude
urbaine actuellement en cours sur le quartier de Valette. Les travaux seront réalisés en logements occupés. Ce projet
devra obtenir la certification NF Habitat. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maitre d'ouvrage est fixée
à 5 040 000,00 euros hors taxes. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées
au sein du Programme joint. Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d'études, 30 mois de travaux et l'année
de garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2026. Le marché de
maîtrise d'oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de
bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les
missions complémentaires DIA et OPC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: N°02 à 36 boulevard Lescure
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Marché soumis à l'AMP. Financements : Fonds propres de Deux-Sèvres Habitat
et prêts de la Banque des Territoires. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai
maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Avance de 5% versée selon conditions fixées au CCAP et sous
réserve de la fourniture d'une GAPD. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission
de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions
complémentaires DIA et OPC. Le titulaire pourra céder ou nantir son marché. Le délai de validité des offres est fixé
à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre suite aux négociations. Montant
estimé du marché : 450 000,00 euro(s) H.T
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères intervenant pour l'évaluation des projets remis par les concurrents sont :Respect du
programme, de l'enveloppe financière et des délais - Qualité architecturale du projet et insertion dans le site -
Exploitation, maintenance et maîtrise des charges
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'évaluation des projets
dans le cadre du concours ne sont ni pondérés, ni hiérarchisés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_B02FbBE9Q9
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B02FbBE9Q9
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des
prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser
aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas
où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par
élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le
versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence
le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur
décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture.
Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue
pour sa participation au concours.
Prix
Valeur de la prime: 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des
prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser
aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas
où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par
élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le
versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence
le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur
décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture.
Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue
pour sa participation au concours.
Prix
Valeur de la prime: 15 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser à chaque concurrents ayant remis des
prestations est de 15 000,00 euro(s) H.T. Le jury propose la réduction ou la suppression des primes à verser
aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours. Dans le cas
où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5% sera appliquée par
élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le
versement de la prime pourra être annulé. Le non respect du règlement du concours aura pour conséquence
le rejet du candidat et dans ce cas, aucune prime ne lui sera versée. La prime sera versée aux candidats, sur
décision du pouvoir adjudicateur et après avis du jury dans les 30 jours suivant la présentation d'une facture.
Pour le candidat attributaire, la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue
pour sa participation au concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_B02FbBE9Q9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 05/09/2025 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B02FbBE9Q9
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/
ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_B02FbBE9Q9
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b261f26-1390-4683-a7c3-5233b07a7327 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
