Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert

Avis de concours
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-14401


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE VILLERS-LES-NANCY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert
Description : Il a pour objet l'exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L.2431-1 et R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base, missions complémentaires SSI SYN, option OPC et plus-value pour mission EXE 2 Insertion sociale Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville DE VILLERS-LÈS-NANCY s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, le Maître d'Ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée de l'opération, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement. A titre indicatif, le minimum sera de 240 heures d'insertion sur la durée d'exécution du marché.
Identifiant de la procédure : 22b09529-5ef7-40e8-b4b0-9e10f2911930
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché, objet de la consultation, est passé selon la technique du concours régie par les articles L.2125-1 2° et les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique, ainsi que par l'article 83 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. A l'issu de la phase 2 du concours, des négociations avec le(s) lauréat(s) du concours, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pourront être mises en oeuvre en application des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le concours est organisé en deux phases distinctes : • La Phase 1 Appel à candidatures concerne le dépôt d'un dossier de candidatures dans les formes décrites au présent règlement. La sélection des candidats admis à participer à la Phase 2 du concours interviendra après l'examen des dossiers de candidatures et l'avis du jury. Trois candidats seront sélectionnés pour la Phase 2. • La Phase 2 Remise de prestations comprendra la remise d'un projet au niveau esquisse et permettant un examen par le jury de manière anonyme. Ses détails seront précisés ultérieurement dans le Règlement de concours Phase 2 Remise de prestations qui sera transmis aux candidats retenus au terme de la première phase de sélection. Les documents à fournir sur supports numériques et physiques y seront précisés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
du concours régie par les articles L.2125-1 2° et les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique, ainsi que par l'article 83 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert Il a pour objet l'exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L.2431-1 et R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique. missions de base, missions complémentaires SSI SYN, option OPC et plus-value pour mission EXE2 Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 850 000 EurosHT. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché est de 3,5 ans. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 18 mois.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Valeur de la prime : 14,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 14.000,00 EurosHT (soit 16.800,00 EurosTTC). Les primes sont allouées aux candidats, sur la base des propositions du jury, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités seront précisées en phase 2. Pour le lauréat, cette prime constituera une avance sur le marché de maitrise d'oeuvre.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34680
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 10/03/2025 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADLNISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADLNISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE VILLERS-LES-NANCY
Organisation qui traite les offres : SOLOREM
Prestataire de services de passation de marché : SOLOREM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE VILLERS-LES-NANCY
Numéro d'enregistrement : 21540578800013
Adresse postale : ESPLANADE SIMONE VEIL BVD DES AIGUILLETTES BP 80028
Ville : VILLERS-LES-NANCY
Code postal : 54600
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383921212
Profil de l'acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADLNISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383174343
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : SOLOREM
Numéro d'enregistrement : 76180011900205
Adresse postale : 1 RUE JACQUES VILLERMAUX BP 33730
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54098
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33383929292
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27463da2-455f-4ab3-8466-527bb655cc8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025