FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION ET L'AMÉLIORATION DU CONFORT
THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de St Gratien
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'amélioration du confort thermique du centre culturel Camille Claudel
Description: il s'agit d'une prestation de service relative à la maitrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'amélioration
du confort thermique du centre culturel Camille Claudel
Identifiant de la procédure: 942b16b3-dbda-4d9c-81bb-ebdbffd83b7d
Identifiant interne: 24S0010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'amélioration du confort thermique du center culturel Camille Claudel
Description: Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'amélioration du confort thermique du center culturel Camille
Claudel
Identifiant interne: 24S0010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir Réglement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Voir Réglement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_sUvcvOMVHM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_sUvcvOMVHM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/06/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de St Gratien
Numéro d'enregistrement: 21950555900019
Adresse postale: Place Gambetta
Ville: St gratien
Code postal: 95210
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134284700
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14c2ed6b-590d-4146-be16-38c25c4741d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2024 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication