MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-124954


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
Description : Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3.000.000,00 euros H.T sur sa durée globale
Identifiant de la procédure : cb14d56a-94ac-4981-8977-9863f92dbcc3
Identifiant interne : MO 25163
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
Description : Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents sans minimum financier et avec un maximum financier de 3.000.000,00 euros H.T sur sa durée globale
Identifiant interne : S-PF-1737026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La reconduction éventuelle sera tacite, sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il devra se prononcer au moins un mois avant la fin de la durée de validité de le marché

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737026
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737026
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet de : - Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, - Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification. Le marché pourra être prolongé deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 44B74BF8-F67B-C688-AC58E579085EA491
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Numéro d'enregistrement : 10419
Adresse postale : 2107, Route d'Annecy
Ville : Poisy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BAUD-GRASSET Joël
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450335060
Adresse internet : http://www.syane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 44B74C18-B353-5680-BB4D07C6516444AB
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e549849-db58-4a7b-8785-e11ada098ce5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025