durée du marché balisée:34 mois
caractéristiques principales:La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet d'assurer les travaux de confortement de l'ancien conservatoire de La Roche-sur-Yon, dont les facades sont inscrites aux monuments historiques.
Conformément à l'article R621-26 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat devra être confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000 Euros HT (valeur août 2026).
Les candidats sont informés que le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 105 heures.
Pour davantage de précisions sur le contenu et les conditions d'exécution de la mission, les candidats sont invités à consulter le programme de l'opération et les pièces du dossier de consultation disponible sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
libellé du lieu d'exécution balisé:LA ROCHE-SUR-YON
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:Place du théâtre
libellé du contact balisé:Boris CENSIER - Responsable du service des Marchés Publics
ville du moa balisée:LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
téléphone du contact balisé:+33 251474884
qualifications professionnelles:CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
raison sociale du moa balisée:Ville de La Roche-sur-Yon
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802375-2026/pdfs
code postal du moa balisé:85021
critères d'attribution:Coût ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
siret du moa balisé:21850191400566
type de procedure:Marché négocié
objet du marché:France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire
texte du lot:Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire - La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet d'assurer les travaux de confortement de l'ancien conservatoire de La Roche-sur-Yon, dont les facades sont inscrites aux monuments historiques.
Conformément à l'article R621-26 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat devra être confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000 Euros HT (valeur août 2026).
Les candidats sont informés que le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 105 heures.
Pour davantage de précisions sur le contenu et les conditions d'exécution de la mission, les candidats sont invités à consulte
Référence Marché:PPP2B7-105/6435/V26027
*********************************************************See the notice on TED website
802375-2026 - Mise en concurrence
802375-2026.
802375-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet d'assurer les travaux de confortement de l'ancien conservatoire de La Roche-sur-Yon, dont les facades sont inscrites aux monuments historiques. Conformément à l'article R621-26 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat devra être confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000 Euros HT (valeur août 2026). Les candidats sont informés que le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 105 heures. Pour davantage de précisions sur le contenu et les conditions d'exécution de la mission, les candidats sont invités à consulter le programme de l'opération et les pièces du dossier de consultation disponible sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Identifiant de la procédure: c796ab88-e619-47d1-b90f-35c14d58eae7.
Identifiant interne: PPP2B7-105/6435/V26027.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des candidatures et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation. En application des articles R2132-1 et R2132-2, le dossier de consultation des entreprises est publié dans son intégralité sur le profil d'acheteur. Toutefois, s'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent déposer uniquement un dossier de candidature. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre à ce stade.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement de l'ancien conservatoire
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet d'assurer les travaux de confortement de l'ancien conservatoire de La Roche-sur-Yon, dont les facades sont inscrites aux monuments historiques. Conformément à l'article R621-26 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'oeuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat devra être confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 000 000 Euros HT (valeur août 2026). Les candidats sont informés que le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 105 heures. Pour davantage de précisions sur le contenu et les conditions d'exécution de la mission, les candidats sont invités à consulter le programme de l'opération et les pièces du dossier de consultation disponible sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Identifiant interne: V26027_1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Napoléon
Ville: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ancien conservatoire
5.1.3.Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Roche-sur-Yon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville de La Roche-sur-Yon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de La Roche-sur-Yon
Numéro d'enregistrement: 21850191400566.
Adresse postale: Place du théâtre
Ville: LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code postal: 85021.
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Boris CENSIER
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 251474884.
Adresse internet: https://larochesuryon.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 255101002.
Télécopieur: +33 255101003.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: fb96cda3-a01a-46e3-91af-7e3723d8e981 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:12:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802375-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026