Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-101026
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Ruelle-sur-Touvre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160291700018
Ville : RUELLE-SUR-TOUVRE
Code postal : 16600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1705827
Identifiant interne de la consultation : 2025-02_MOE_passerelle
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le secretariat
Numéro de téléphone du contact : +33 545656295
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne non Couverte - Rue Chaduteau - Quartier de Villement sur la commune de Ruelle Sur Touvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71322000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents.
Montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 200 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents de l'accord-cadre pourront être fractionnés en tranche.
L'accord-cadre est à prix provisoire et forfaitaire pour les missions de base.
Il est à prix définitif et forfaitaire pour les missions complémentaires.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été établie à 400 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Chaduteau - Quartier de Villement 16600 - RUELLE SUR TOUVRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite possible, voir 2.2 du RC
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex
Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 -
[email protected] -
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
