Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-60111
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'évry-Courcouronnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008352500010
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1471692
Identifiant interne de la consultation : 2024-60
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rebeca Mvou - Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 169366607
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une qualification en Bet structure est demandée pour prestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une couverture pour 2 terrains de tennis
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions sont :
- DIA
- Avant-Projet (AVP)
- PRO /DCE y compris CCTP + AT si nécessaire
- ACT dont DCE y compris visites+ négo+ remise de l'analyse des offres
Consultation n°2024-60 : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une couverture pour 2 terrains de tennis 6 C/ 2C4A P
- Examen de conformité-visa
- Direction de l'Exécution des Marchés de Travaux comprenant la certification de la mise en oeuvre des document validés (présence sur le terrain (DET)
- Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Le titulaire réalisera tous les compte-rendu de réunion de l'ensemble des phases et assistera la MOA lors des présentations à l'association de tennis
Lieu principal d'exécution du marché : Sur la Commune d' Evry-Courcouronnes 91000 - EVRY-COURCOURONNES
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : François Brault /
[email protected] - Date de la visite et horaire obligatoire : Date à caler par téléphone au 06.27.02.60.63
Autres informations complémentaires : Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024
