Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 24-73868
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006710600019
Ville : BAYONNE CEDEX
Code postal : 64185
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1484471
Identifiant interne de la consultation : 2024_ELMN_0039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté D'Agglomération Pays Basque
Numéro de téléphone du contact : +33 559447272
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références en mission de maîtrise d'oeuvre indiquant le montant, la date et le destinataire, dans les domaines suivants :
- pose de conduite de diamètre >500 mm en milieu urbain en assainissement / refoulement, y compris études de conception des conduites posées en milieu rural, urbain et contraint ;
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certificat d'aptitude Aipr datant de moins de 5 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 70%
Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une canalisation de rejet des eaux traitées de la nouvelle station d'épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure dans les pièces de la consultation.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 3 000 000,00 euro(s) HT (mai 2024)
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Jean de Luz 64500 - SAINT JEAN DE LUZ
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En complément de la rubrique " durée" : La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 03 ans et 06 mois, période de garantie de parfait achèvement des travaux comprise. Cette durée est indicative.
La mission de maitrise d'oeuvre débute à la notification du marché public et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées au CCAP
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la collectivité
Les subventions suivantes ont été accordées : France relance dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA).
Des subventions ont été sollicitées auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global délaiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024
