Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SM Artois Mobilités
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25620416500037
Ville : LENS
Code Postal : 62300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1081105.html
Identifiant interne de la consultation : 25SM04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Berger Jérémy
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 361480139
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1)établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement :- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;-ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif à l'objet de la consultation. Ainsi, les candidats et membres du groupement indiqueront le chiffre d'affaires moyen au cours des 3 derniers exercices. En application de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, le maître d'ouvrage ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, le maître d'ouvrage exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre objet du marché.
Les candidats fourniront :
- en application de l'article L. 2141-2 du CCP, les attestations de régularité fiscale et sociale du candidat et de chaque membre en cas de groupement ;
- l'un des documents visés par l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- une attestation sur l'honneur relative à la régularité des obligations d'emplois au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;
- une attestation d'assurance de responsabilité décennale.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
-présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maitrise d'oeuvre ;
-présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'oeuvre.
Le candidat indiquera 3 références significatives issues, 1 page par référence, incluant pour chaque projet les informations suivantes : lieu de réalisation, nature du programme, maître d'ouvrage, surface de plancher,montant des travaux HT, mission réalisée, identité du mandataire.
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre objet de la consultation. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, pour l'appréciation de l'expérience professionnelle, les candidats peuvent faire valoir des références de plus de trois ans, ainsi que des projets en cours de réalisation. Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de génie civil et de VRD dans le cadre d'installation de bornes de recharge électrique de bus sur le dépôt d'Houdain.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet vise le déploiement de bornes de recharge électrique sur le dépôt d'Houdain. L'objectif à terme, est de pouvoir bénéficier d'un parc de 30 bus à recharge électrique sur chaque dépôt. Dans un premier temps, seuls 09 bus seront alimentés par des bornes de recharge électrique, mais les infrastructures de génie civil seront à dimensionner pour une alimentation de 30 bus. Le passage à l'électrique est un changement important pour un dépôt dédié aux bus thermiques. L'énergie sera desservie par câblage. L'apport énergique devra être disponible dans une puissance suffisante afin de recharger simultanément l'ensemble des bus concernés par l'opération. Les bus seront dotés de moteurs électriques de 200Kw en pic et de 130Kw en continu, avec une capacité de batterie entre 350 et 500 KWh. Leur réception est prévue pour fin 2025, début 2026. Pour accueillir une nouvelle flotte de bus électriques, le parking des bus du dépôt va connaître une transformation.Il faudra aussi gérer les liaisons informatiques des bornes. De nouveaux postes électriques seront raccordés au réseau, les tableaux électriques seront éventuellement répartis pour limiter les longueurs de tranchées et de câbles jusqu'à chaque îlot de charge. Il faudra aussi gérer les liaisons informatiques des bornes. Le génie civil prendra soin d'implanter les tubes de protection, les repères d'arrêt pour guider chaque chauffeur jusqu'à l'emplacement idéal de recharge. Afin de limiter les tranchées dans les structures de voiries Bus, le maitre d'oeuvre pourra proposer un système alternatif permettant le passage des réseaux en aérien pour l'alimentation de la borne au bus. Artois mobilité procédera au chargement électrique des bus la nuit. Les besoins de puissance seront ainsi de l'ordre de 60 kw par bus répartis de la manière suivante :
- Une borne avec double prise CCS. Cette borne à l'avantage de pouvoir recharger deux bus en même temps à 60 kW ou bien un bus à 120 kW suivant le modèle du bus retenu.
Mots descripteurs : Prestations de services , Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Etude sur le site du dépôt d'Houdain
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les missions du maitre d'oeuvre sont les suivantes :
AVP Avant-projet
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
OPC Ordonnancement pilotage Coordination
SSI Système de Sécurité Incendie
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- Rechargement de véhicules électriques ;
- Infrastructures de systèmes ;
- Electricité courant fort et courant faible ;
- Ingénierie de transports urbains et infrastructures ;
- Voirie réseaux divers (VRD) et techniques routières ;
- Aménagement urbain ;
- Génie civil et fondations ;
- Géotechnique ;
- Gestion d'interfaces complexes ;
- Management de projet ;
- Synthèse ;
- Qualité et gestion documentaire ;
- Sûreté et sécurité ;
- Gestion de chantier d'envergure.
En application de l'article R. 2144-2 du CCP, si des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, le maître d'ouvrage pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié, identique pour tous .
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le maître d'ouvrage exigera,après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature comme mandataire,représente l'ensemble des membres du groupement vis à vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve partout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le dossier de consultation publié sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage pour la partie candidature (Phasen°1) comporte les documents suivants :
- L'avis de marché ;
- Le présent document complétant l'avis de marché et vous indiquant les moyens de dépôt de votre candidature ;
- Le tableau synthétique de présentation des candidatures
- La présentation synthétique du programme de l'opération
Le dossier de consultation pour la partie offre (phase n°2) sera envoyé au 3 candidats ou groupements retenus.
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2025
